La compétence universelle du juge en droit du travail

Analyse de la transnationalisation du contentieux du travail

1re édition 2022

Baptiste Delmas

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Description

Le concept de compétence universelle est issu du droit international pénal. Il désigne l’habilitation des juridictions nationales répressives à connaître d’une affaire lorsque l’ensemble de ses éléments sont localisés dans un autre État que celui dont relève le juge saisi. En dépit d’une idée parfois véhiculée, la compétence universelle n’est pas l’apanage des «  pires  » crimes. Elle est d’abord et avant tout une technique au service des juges nationaux afin de lutter contre l’impunité de certaines infractions. Son étude du point de vue du droit du travail se justifie par l’intérêt que peut susciter une telle technique pour les personnes travaillant pour le compte d’une entreprise transnationale ou d’une chaîne globale de valeur et pour lesquelles il n’existe aucune garantie d’accéder à un juge en cas de violation de leurs droits au travail. En effet, celles-ci sont exposées à un risque de déni de justice qui découle, d’une part, de l’inaptitude des tribunaux locaux à instruire un procès impliquant une entreprise dont le poids économique et politique dépasse celui de l’appareil judiciaire et, d’autre part, de l’incompétence de tout autre juge. Les dispositifs mis en place dans le cadre de la Responsabilité sociale des entreprises pas plus que les instruments régionaux de protection des droits de l’Homme garantissent à ces salariés l’accès à la justice. La compétence universelle du juge s’avère donc être une technique utile pour ces travailleurs. Mais c’est aussi une technique opérationnelle : non seulement ses éléments caractéristiques coïncident avec les difficultés d’accès à la justice des travailleurs dans un contexte de globalisation de l’économie mais, en plus, elle est déjà en voie d’apparition dans le contentieux social transnational. 

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Sommaire

Remerciements
Avant-propos
Avant-propos
Préface
Table des abréviations
Avertissements
Introduction générale

Partie 1 – Une technique utile dans un contexte de globalisation des échanges
Titre 1 – L’exposition des travailleurs à un risque de déni de justice
Titre 2 – L’insuffisance des dispositifs de lutte contre le risque de déni de justice

Partie 2 – Une technique opérationnelle dans un contexte de globalisation des échanges
Titre 1 – Une réponse adaptée aux difficultés d’accès à la justice des travailleurs
Titre 2 – Une réponse esquissée par des décisions sur l’accès des travailleurs à la justice

Conclusion générale
Annexe 1 – Tableau synoptique des lois sur le devoir de vigilance adoptées dans le monde
Annexe 2 – Tableau synoptique des dates d’adoption de législations nationales fondant une compétence pénale universelle pour les crimes de droit international
Annexe 3 – Schéma de l’organisation capitalistique de l’exploitation de la mine Bisha dans l’affaire Nevsun (réalisation propre sur la base des arrêts rendus par les juridictions canadiennes)
Bibliographie générale
Index thématique
Index jurisprudentiel

Liste des contributeurs

Auteur

  • Baptiste Delmas : Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Préface de

  • Isabelle Daugareilh : Directrice de recherche CNRS
  • Martin Dumas

Mnemo

COUNJU

Langue

FR

ISBN

9782802771302

Nombre de pages

638

Date de parution

Août 2022

Nom de la collection

A la croisée des droits

Support

Papier

Poids

1016 gr.
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