La compétence en arbitrage international relatif aux investissements

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Les conditions d'investissement et de nationalité devant le CIRDI

1re édition 2013
Dieudonné Édouard Onguene Onana
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Description

Le présent ouvrage offre une réelle synthèse de deux notions importantes en droit des investissements : la notion d’investissement et la notion d’investisseur. Il décrit de manière exhaustive la jurisprudence arbitrale développée en la matière.

Au travers de cette synthèse, l’auteur y étudie de manière plus approfondie le processus de qualification de l’investissement étranger devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Chaque instrument normatif s’applique à un champ précis et limité. Et pour déterminer sa compétence – élément décisif pour connaitre ou non de l’affaire – ,l’arbitre du CIRDI doit, d’une part, différencier les opérations de contrôle des conditions d’investissement et celles des conditions de nationalité, et d’autre part, distinguer les normes à l’origine de la compétence arbitrale, celles issues des Traités bilatéraux d’investissements (TBI) et celles venant de la Convention de Washington, les unes ne supplantant pas les autres.

Seront directement intéressés par un tel ouvrage les arbitres et juges des tribunaux internationaux ainsi que les avocats et juristes spécialisés en arbitrage international, en arbitrage commercial international, en arbitrage transnational, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit international public et en droit international privé.

Mnemo

COMARINMBEPUB

Langue

FR

ISBN

9782802739111

Date de parution

Février 2013

Liste des contributeurs

Auteur

  • Dieudonné Édouard Onguene Onana : Chargé de cours en droit du commerce international et en droit international économique à la Faculté de droit de l’Université Laval au Canada

Avant-propos de

  • Sébastien Manciaux : Maître de conférences à l’Université de Bourgogne

Préface de

  • Alain Prujiner : Professeur associé, Université Laval, Québec