La commande publique architecturale

Aspects théoriques et pratiques

2ème édition 2014

Philippe Flamme

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Description

Le présent ouvrage s’inscrit dans une démarche originale : l’auteur envisage une catégorie spécifique de marchés publics de services qui englobe les services d’architecture, d’ingénierie, d’aménagement urbain et d’architecture paysagère.

La réglementation a engendré une mise en concurrence accrue des missions architecturales, d’ingénierie, d’aménagement du territoire, etc.
Maîtres d’ouvrage, architectes, ingénieurs urbanistes sont confrontés à la difficile application de cette réglementation.

C’est à un examen approfondi – alliant théorie et pratique – que l’auteur nous convie, dans le souci de contribuer à l’évolution de la commande publique architecturale en Belgique.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

AVANT-PROPOS
PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

PREMIÈRE PARTIE – La réglementation des marchés publics et les marchés de services d’architecture

Chapitre 1 – La réglementation des marchés publics
Chapitre 2 – Les marchés de services d’architecture

DEUXIÈME PARTIE – Les acteurs

Chapitre 1 – La maîtrise d’ouvrage publique
Chapitre 2 – Les urbanistes
Chapitre 3 – Les architectes, les autres concepteurs et la coordination sécurité
Chapitre 4 – La concurrence du secteur public

TROISIÈME PARTIE – La publicité, les critères et les honoraires

Chapitre 1 – Avis de marché – Avis de concours de projets
Chapitre 2 – L’accès aux marchés publics et la sélection qualitative
Chapitre 3 – Les critères d’attribution
Chapitre 4 – Les honoraires

QUATRIÈME PARTIE – Les procédures de passation des marchés publics de services d’architecture


Chapitre 1 – Le concours de projets
Chapitre 2 – L’appel d’offres
Chapitre 3 – La procédure négociée avec publicité
Chapitre 4 – La procédure négociée sans publicité
Chapitre 5 – L’accord- cadre
Chapitre 6 – Le dialogue compétitif

CINQUIÈME PARTIE – L’accomplissement de la mission


Chapitre 1 – Spécificités de l’exécution de la mission architecturale dans un marché public de services d’architecture
Chapitre 2 – Le droit d’auteur

SIXIÈME PARTIE – Les contrats globaux (design & build et partenariats public-privé)


Chapitre 1 – Le design & build
Chapitre 2 – Le partenariat public- privé (PPP)

En guise de conclusion
Bibliographie
Index

Liste des contributeurs

Auteur

  • Philippe Flamme : Chargé de cours honoraire à l'ULB

Mnemo

COPUAR

Langue

FR

ISBN

9782804442064

Nombre de pages

242

Date de parution

Janvier 2014

Nom de la collection

Collection Droit immobilier

Support

Papier

Poids

390 gr.
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