La cohabitation de fait

1re édition 2020

Jean-François Taymans

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Description

Cet ouvrage se présente comme le successeur du traité publié par le Répertoire notarial en 1981 sous la signature de Madame Nicole Jeanmart et intitulé « Le concubinage », mis à jour par l’auteur en 1987 et comme le pendant du traité consacré à « La cohabitation légale », publié en 2012 sous la plume de Mesdames Bérénice Delahaye et Fabienne Tainmont.

La terminologie change, mais la réalité demeure : les couples qui font le choix de n’adopter ni le statut du mariage, ni celui de la cohabitation légale, ne sont encore aujourd’hui régis par aucune législation d’ensemble. Sans doute sont-ils visés par quelques textes épars en droit administratif, en droit social et en droit fiscal, mais de régime juridique intégré, point. Il est vrai que le législateur y a parfois songé, notamment à l’occasion de la récente réforme des régimes matrimoniaux, mais il n’a pas voulu (ou osé) franchir le pas, redoutant peut-être la difficulté, tant les modes de cohabitation sont multiformes, de définir ce qu’il y a lieu d’entendre par une « cohabitation de fait ».

Quoi qu’il en soit, sans négliger les quelques dispositions de droit écrit qui concernent spécifiquement les cohabitants de fait, c’est vers le droit commun qu’il faut se tourner pour régler les très nombreuses questions que suscite une situation de cohabitation durable : la preuve de la propriété des biens, les comptes entre les partenaires, l’existence d’un mandat apparent ou d’une société de fait, les conséquences d’une acquisition en indivision, le problème du logement commun en cas de séparation, la désignation du juge compétent, les effets fiscaux et sociaux d’une cohabitation avérée, les particularités d’une situation internationale, tels sont quelques-uns des thèmes qu’une équipe de pas moins de quinze auteurs, tous spécialisés dans leur matière, a cherché à identifier, pour tenter d’en donner aux praticiens une analyse aussi sûre et adéquate que possible.

Du droit commun, certes, mais mis en situation et aboutissant à un traité transversal qui vient à son heure, trente-huit ans après l’œuvre de pionnier de Madame Jeanmart.

Sommaire

INTRODUCTION
CHAPITRE I – OBJET DU TRAITÉ
CHAPITRE II – LA LICÉITÉ DES CONVENTIONS CONCLUES PAR LES COHABITANTS DE FAIT
CHAPITRE III – LES RELATIONS PATRIMONIALES ENTRE COHABITANTS DE FAIT
CHAPITRE IV – LE LOGEMENT FAMILIAL
CHAPITRE V – LE CONTRAT DE MANDAT ENTRE COHABITANTS DE FAIT
CHAPITRE VI – LES DROITS DES CRÉANCIERS
CHAPITRE VII – LES SOCIÉTÉS ENTRE COHABITANTS
CHAPITRE VIII – LES CONVENTIONS DE VIE COMMUNE
CHAPITRE IX – LA FIN DE LA VIE COMMUNE
CHAPITRE X – RÈGLEMENT JUDICIAIRE DES CONFLITS
CHAPITRE XI – DROIT FISCAL
CHAPITRE XII – DROIT SOCIAL
CHAPITRE XIII – ASPECTS INTERNATIONAUX DE LA COHABITATION DE FAIT

Mnemo

COHAFA

Langue

FR

ISBN

9782804417970

Nombre de pages

274

Date de parution

Janvier 2020

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Jean-François Taymans : Notaire honoraire, professeur honoraire à l'Université catholique de Louvain

Auteurs

  • Jean-Emmanuel Beernaert : Avocat au barreau de Bruxelles
  • David Blondeel : Avocat au barreau de Charleroi, associé au cabinet Centrius, assistant d’enseignement en droit des sociétés à l’UCLouvain
  • André Culot : Conseil fiscal I.E.C.
  • Alexandra Demortier : Avocate
  • Patrick Gielen : Huissier de justice, Modero Bruxelles
  • Frédéric Lalière : Avocat, Chargé de cours à l'ULB
  • Viviane Lèbe-Dessard : Présidente honoraire du tribunal du travail de Liège, Ancien conseiller à la Cour du travail
  • Michaël Mallien : Avocat au barreau de Bruxelles, chargé de cours invité à l’Université de Namur, professeur à l’EPHEC, collaborateur scientifique CeFAP - UCL
  • Clémence Masil : Avocate au barreau de Bruxelles
  • Candice Roussieau : Assistante à l’UCLouvain
  • Arnaud Soors : Avocat au barreau de Charleroi, associé au cabinet Centrius
  • Louise Taymans : Avocate au barreau de Bruxelles, médiatrice familiale agréée
  • Jean-François Taymans : Notaire honoraire, professeur honoraire à l'Université catholique de Louvain
  • Jean-Louis Van Boxstael : Professeur à l'UCLouvain et à la KU Leuven, Notaire
  • Patrick Wéry : Professeur ordinaire à l’Université catholique de Louvain et Docteur en droit de l’Université de Liège