La circulation du cautionnement

Contribution à l’étude du transfert à titre particulier et de la transmission à titre universel du contrat de cautionnement

1re édition 2014

Richard Ledain Santiago

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Description

La circulation du cautionnement recouvre deux réalités que sont son transfert à titre particulier, en tant qu’accessoire d’un contrat principal qui serait lui-même transféré, et sa transmission dans le cadre de la transmission universelle d’un patrimoine.
Pareille circulation est toutefois fortement mise à mal par la jurisprudence et la matière fait depuis de nombreuses années l’objet d’importantes controverses doctrinales.

Cet ouvrage apporte une contribution significative à l’étude du régime de la circulation du cautionnement en présentant une analyse approfondie de la nature juridique de cette sûreté ainsi que des mécanismes favorisant sa circulation.
Il apporte de solides explications théoriques, ainsi que des solutions pratiques permettant le maintien de la sûreté et propose des alternatives visant à renforcer la sécurité des créanciers.Cet ouvrage, qui étend l’analyse à différentes juridictions de droit civil, se veut être un support pratique pour les avocats, magistrats, juristes d’entreprises ou de banques confrontés à ce type de problématique, mais également pour les universitaires et étudiants désireux d’approfondir leurs connaissances en la matière.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
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Sommaire

Remerciements

Liste des principales abréviations

Sommaire

Introduction

PARTIE 1: La nature du cautionnement autorise sa circulation
TITRE I-Le transfert et la transmission du cautionnement
TITRE II-La circulation du cautionnement emporte les effets d’une substitution de personne

PARTIE 2: Les obstacles à la circulation du cautionnement
TITRE I-La circulation du cautionnement limitée par la conception jurisprudentielle de l’intuitu personae
TITRE II-Préservation des intérêts du créancier en l’absence de circulation du cautionnement

Conclusion générale

Bibliographie

Index alphabétique

Mnemo

CIRCAU

Langue

FR

ISBN

9782879745978

Nombre de pages

392

Date de parution

Janvier 2014

Liste des contributeurs

Auteur

  • Richard Ledain Santiago : Docteur en droit privé, avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg