L'Union européenne, tiers aux conventions des États membres

1re édition 2018

Oana Andreea Macovei

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Description

Les ouvrages classiques délaissent souvent la question des rapports des organisations internationales à l’égard des conventions conclues par leurs États membres. Or, cette question en soulève d’autres plus complexes en droit des traités ; les organisations internationales ne pouvant être considérées comme étrangères aux activités conventionnelles de leurs membres. Dans cette perspective, l’Union européenne a développé un modèle d’intégration fort pour ses membres. Son ordre juridique offre en effet des solutions aux conflits de normes ou des ajustements entre son droit et les conventions des États membres. Le présent ouvrage en détaille le contenu. Il est complété d’un état des lieux des relations extérieures de l’Union européenne et d’une théorie du tiers en droit des traités, les limites formelles du statut de tiers s’estompant au profit de rapports normatifs pragmatiques.

Toutes les personnes ayant une appétence pour le droit de l’Union européenne, en général, et de sa dimension extérieure, en particulier, trouveront dans cet ouvrage une ligne de conduite claire dans la définition de la notion de tiers à un acte juridique.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

PREMIÈRE PARTIE – La qualification de l’Union européenne comme tiers : un phénomène protéiforme
Titre 1 – La qualification de tiers déterminée par l’effet relatif des conventions des États membres
Titre 2 – La qualification de tiers déterminée par le rapport juridique établi à l’égard des conventions des États membres

SECONDE PARTIE – Les conséquences de la qualification de l’Union européenne en tant que tiers : la confrontation normative variable des conventions des États membres avec le droit de l’Union
Titre 1 – Le tiers concerné ou la confrontation normative conflictuelle
Titre 2 – Le tiers intéressé ou la conciliation normative

Mnemo

UETICO

Langue

FR

ISBN

9782802760832

Nombre de pages

756

Date de parution

Octobre 2018

Liste des contributeurs

Auteur

  • Oana Andreea Macovei : Maître de conférences en Droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole et Co-Directrice du Master International and European Law

Préface de

  • Loïc Grard : Professeur de droit public