L'Union européenne et l'autonomie locale et régionale

Douzièmes Journées Jean Monnet

1re édition 2016

Laurence Potvin-Solis

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Description

Cet ouvrage rassemble les actes actualisés de la Douzième édition des Journées Jean Monnet. Partant de la place des entités infra-étatiques au confluent des rapports entre les ordres juridiques de l’Union et de ses États membres et de la valorisation de leur autonomie par le traité de Lisbonne, il met en évidence les enjeux actuels des liens entre l’Union européenne et l’autonomie locale et régionale dans les États en prenant en compte les différentes formes d’organisations territoriales nationales et les réformes récentes. Par ses trois chapitres successifs, il met à l’étude les phénomènes de réception, d’intégration et de promotion de cette autonomie par l’Union européenne.

Les approches juridiques, enrichies d’analyses de sciences économiques et de gestion, permettent de cerner, dans ses différents aspects, la portée locale et régionale des effets du droit, des politiques et des procédures de l’Union au sein des États membres et de leurs rapports avec leurs entités infra-étatiques. Elles en montrent la forte dimension constitutionnelle et législative et en dégagent les principaux défis d’ordre politique, économique, administratif, financier et fiscal pour les frontières et autonomies normatives infra-étatiques et pour l’agencement des différents niveaux d’identification et de gestion de l’intérêt local, régional, national et européen.

Cet ouvrage vient enrichir de façon utile les travaux menés sur l’État et la question territoriale dans l’Union européenne, sur l’espace public européen et sur les processus de constitutionnalisation et de fédéralisation de l’Union. Il allie une forte dimension théorique au pragmatisme de ses développements qui lui permet de répondre aux attentes de la recherche académique et des professionnels placés aux différents niveaux de l’action publique, dans les champs politique, juridique, économique et du management.

Sur chacun des thèmes traités, il fournit des études exhaustives de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union, des règlementations de l’Union intéressant les collectivités territoriales et des instruments européens applicables à l’action publique locale. Il permet d’en cerner les évolutions récentes et le rôle dans les mutations de la place de l’autonomie locale et régionale au sein de l’Union et des contentieux qu’elle nourrit aux plans européen et national.

Il intéressera les avocats spécialisés en droit de l’Union et contentieux locaux ainsi que les acteurs de la fonction publique et les associations ou groupements représentant les intérêts locaux et régionaux. Il conviendra également aux conseillers en matière de politiques publiques, de gestion et de finances locales et dans les affaires intéressant les services juridiques, les contrats et services publics ou encore les coopérations au plan territorial.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Propos préliminaires
Propos introductifs : Les collectivités territoriales et l’Union européenne

Session I – Quelle réception de l’autonomie locale et régionale par l’Union européenne ?
Session II – L’impact de l’Union européenne sur l’autonomie de gestion des affaires locales et régionales
Session III – L’Union européenne comme cadre d’une promotion de l’autonomie locale et régionale ?

Index
Table des intervenants

Mnemo

AULORE

Langue

FR

ISBN

9782802745228

Nombre de pages

394

Date de parution

Novembre 2015

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Laurence Potvin-Solis : Professeure à l’Université de Caen