L'organisation mondiale du commerce et l'évolution du droit international public

Regards croisés sur le droit et la gouvernance dans le contexte de la mondialisation

1re édition 2020

Bob Kieffer, Clément Marquet

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Description

La mondialisation a progressivement vidé la souveraineté de sa substance, plongeant l’État dans une profonde crise d’identité. Parallèlement, on assiste à la montée en puissance de concurrents de l’État, revendiquant, au nom de la gouvernance, la levée de sa mainmise sur un droit international public dont les paradigmes sont en pleine évolution. D’un droit jadis centré sur l’État, il se transforme progressivement en un « droit commun » de la mondialisation. Première organisation internationale à vocation universelle créée après la fin de la Guerre froide, l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dotée d’un mécanisme de règlement des différends inédit, est venue bousculer la configuration de la matrice institutionnelle internationale, articulée autour de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Si le droit de l’OMC est un exemple phare des avancées qui sont possibles quand les États acceptent de se plier aux règles du multilatéralisme, l’enthousiasme des premières années a désormais fait place aux réalités politiques d’un monde marqué par le retour de reflexes unilatéralistes. Les grilles de lecture convenues ne permettent plus de saisir l’évolution d’un droit international qui oscille entre des pôles contradictoires. La compréhension des changements induits par la mondialisation exige une approche holistique du droit et de la gouvernance. Dans un tel contexte, l’OMC se présente comme un point de repère idéal.

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Sommaire

Sigles des revues
Sigles des principaux accords et organes de l’OMC
Autres sigles
Préface de la deuxième édition
Préface de la première édition
Avant-propos de la première édition
Introduction générale

Titre 1 – VERS UN DÉPASSEMENT DE L’APPROCHE ÉTAT-CENTRISTE DU DROIT INTERNATIONAL ?

Chapitre 1 – L’État, un acteur limité
Chapitre 2 – L’État, un acteur concurrencé

Titre 2 – L’OMC ET LA FRAGMEGRATION DU DROIT INTERNATIONAL
Chapitre 1 – L’OMC et le développement durable
Chapitre 2 – L’OMC et les droits de l’homme

Titre 3 – L’OMC ET LA RECHERCHE D’UNE NOUVELLE GOUVERNANCE MONDIALE

Chapitre 1 – La constitutionnalisation du droit de l’OMC et son impact sur le système juridique international
Chapitre 2 – L’organe de règlement des différends en tant que pilier de la bonne gouvernance

Mnemo

ORMOCOM

Langue

FR

ISBN

9782802762027

Nombre de pages

392

Date de parution

Janvier 2020

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Bob Kieffer : Docteur en droit, chargé de cours associé à l'Université du Luxembourg et fonctionnaire auprès du ministère des Finances du Luxembourg
  • Clément Marquet : Docteur en droit de la Faculté de droit de l'Université de Genève et fonctionnaire auprès du Département fédéral des affaires étrangères suisse