L'ordre

3ème édition 2020

Georges de Leval

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Description

La dernière mise à jour du traité de « L’ordre » dans la collection du Répertoire Notarial, dont le présent ouvrage est issu, datait de 2013.
Les changements législatifs procéduraux (spécialement la loi du 11 août 2017 portant insertion du livre XX, « Insolvabilité des entreprises », dans le Code de droit économique et, même si cet intitulé ne le précise pas, modifiant de fond en comble des dispositions du Code judiciaire balisant toute la procédure d’ordre, surtout les art. 1326 et 1639) ainsi que d’autres textes législatifs substantiels (notamment en droit des sûretés et en droit fiscal) ont nécessité la réécriture de pans entiers de l’ouvrage.
Il faut aussi mentionner les progrès en matière de délivrance automatique des informations hypothécaires (arrêté royal du 11 novembre 2019) et la loi du 11 juillet 2018 dans le cadre de l’intégration des bureaux d’hypothèque au sein de l’Administration générale de la Documentation patrimoniale impliquant une adaptation des compétences qui appartenaient aux conservateurs des hypothèques et aux receveurs. Il est aussi notamment question dans cet ouvrage de l’importante instruction du SPF Finances (Documentation patrimoniale – Administration Sécurité Juridique) n° 2020/I/12 du 9 avril 2020 relative au certificat de radiation de l’article 1653 du Code judiciaire et aux ventes purgeantes regroupées dans l’article 1326 du même Code.

Enfin, l’auteur a tenu compte des décisions judiciaires les plus significatives en matière d’ordre jusqu’au 15 mars 2020.

Une fois n’est pas coutume dans la collection des tirés à part du Répertoire, le lecteur dispose ici également d’un formulaire destiné à illustrer et compléter cette matière si complexe.

Sommaire

Table alphabétique
Table des décisions citées

CHAPITRE I – CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES ET PRINCIPES
SECTION I – Définition et législation – Rôle du notaire
SECTION II – La purge et la délégation
SECTION III – La publicité
SECTION IV – Champ d’application

CHAPITRE II – LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE NORMALE
SECTION I – Versement du prix par l’adjudicataire et inscription d’office
SECTION II – Unicité de la procédure d’ordre unique
SECTION III – Créanciers admis à la procédure d’ordre
SECTION IV – Distribution du produit de la vente

CHAPITRE III – PHASE JUDICIAIRE
SECTION I – Jugement des contredits
SECTION II – Le procès-verbal définitif de distribution ou d’ordre
SECTION III – Qualification des actes

CHAPITRE IV – RADIATION DES INSCRIPTIONS ET TRANSCRIPTIONS
SECTION I – Jugement ordonnant la radiation
SECTION II – Radiation automatique sur la base du certificat notarié
SECTION III – Omission d’un créancier et subrogation légale de l’acquéreur
SECTION IV – Droits et honoraires

CHAPITRE V – L’ORDRE CONVENTIONNEL : UNE PRATIQUE EN PRINCIPE ILLÉGALE ET EN RÈGLE À DÉCONSEILLER

Tableaux synoptiques
Bibliographie

Liste des contributeurs

Auteur

  • Georges de Leval : Professeur émérite de l’Université de Liège, directeur du "Répertoire Notarial"

Mnemo

ORDRE

Langue

FR

ISBN

9782807924772

Nombre de pages

240

Date de parution

Décembre 2020

Support

Papier

Poids

880 gr.