L’obtention d’un permis d’urbanisme qui implique la création ou la suppression d’une voirie communale (ex. : ancien chemin vicinal)

Cycle de webinaires – Problématiques récentes dans l’obtention et la délivrance des permis d’urbanisme

Mardi 30 août 2022 – Webinaire

Michel Delnoy, Alexandre Pirson

112,00 €
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Paiement sur facturation
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Orateurs reconnus et spécialisés
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Attestation et points de formation
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Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

PRÉSENTATION

Venez étudier l’impact déterminant de ces problématiques sur les décisions relatives aux demandes de permis !

L’obtention d’un permis d’urbanisme n’est pas chose aisée pour le porteur d’un projet. Corrélativement, prendre position sur une demande de permis et justifier celle-ci n’est pas une chose évidente pour l’autorité compétente. Régulièrement, de nouvelles préoccupations et de nouvelles problématiques s’ajoutent à toutes celles qui doivent être prises en compte, qu’elles soient strictement juridiques ou techniques
Récemment, trois problématiques sont devenues plus prégnantes, statistiquement très présentes et avec un impact déterminant sur les décisions relatives aux demandes de permis
-    le risque d’inondation ;
-    l’absence d’atteinte aux espèces végétales et animales protégées ;
-    la préservation et création de voiries communales. 

Chaque webinaire sera consacré à une problématique.

PROGRAMME DE LA JOURNÉE

L’obtention d’un permis d’urbanisme qui implique la création ou la suppression d’une voirie communale (ex. : ancien chemin vicinal) : mardi 30 août 2022 

Au cours de ce webinaire, les formateurs répondront aux questions suivantes :

  • Qu’est-ce qu’une « voirie publique communale » ? 
  • Les chemins vicinaux et leur atlas sont-ils concernés ? 
  • Quelle procédure suivre quand la demande de permis implique la création ou la suppression d’une voirie communale ? 
  • À quelles conditions peut-on considérer qu’une voirie communale a été créée ou a disparu par écoulement d’un certain temps ?

FORMATEURS

Michel Delnoy, Avocat au cabinet Explane, professeur à l’ULiège
Alexandre Pirson, Avocat au cabinet Explane, maître de conférences et collaborateur scientifique à l’ULiège, chargé de cours à l’HELMo

INFORMATIONS PRATIQUES 

Dates et horaire 

Les trois formations auront lieu de 12h30 à 13h30.

Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation.
Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.

Prix 
1 formation : 112 € TTC
Le cycle entier (3 dates) : 280 € TTC

Documentation
Les participants recevront la documentation préparée par les formateurs.

Publics visés
Porteurs de projets, promoteurs, architectes, géomètres, agents et représentants communaux et régionaux en charge des demandes de permis d’urbanisme, avocats et magistrats. 

Formation permanente
Une demande d'agrément est en cours auprès d’AVOCATS.BE, de l’Ordre des architectes et de l’Ordre Belge des Géomètres-Experts. Une demande de prise en charge des frais a été formulée auprès de l’IFJ. Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat et que l’IFJ valide la demande de prise en charge, votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.
Une attestation de présence vous sera remise. Cependant, pour avoir droit à celle-ci, vous êtes tenu de suivre le webinaire du début à la fin. À cette fin, le temps de connexion sera enregistré.

Renseignements complémentaires
Larcier
formations@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

Inscrivez-vous sans plus tarder !
Attention : Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.

Liste des contributeurs

Orateurs

  • Michel Delnoy : Avocat, professeur à l’ULiège, président de l’ABeFDATU-E
  • Alexandre Pirson : Avocat, collaborateur scientifique à l’ULiège, maître assistant à l’HELMO

Mnemo

WEBDELPERMIURBSEW2

Langue

FR

ISBN

9781109292688

Date de parution

Mardi 30 août 2022 – Webinaire

Support

Formation
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