L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en Europe

Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA)

1re édition 2015
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Description

Personne ne peut contester les progrès fulgurants accomplis par la médecine en quelques dizaines d’années. Il n’est pas moins contestable que les responsabilités des prestataires de soins tendent à s’aggraver au fur et à mesure que s’accroît le pouvoir d’intervention de la médecine sur le cours naturel de la vie. Cette tendance est manifeste dans la plupart des droits des États européens. Tantôt ce sont des obligations nouvelles qui voient le jour à charge des prestataires de soins, tantôt ce sont des droits nouveaux que l’on reconnaît aux patients, tantôt ce sont des régimes d’indemnisation spécifiques visant à aider les victimes d’aléas thérapeutiques que l’on met en place.

Le présent ouvrage issu d’un colloque international organisé à Louvain-la-Neuve, les 13 et 14 septembre 2013, par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) avec le concours du Centre de droit privé de l’Université catholique de Louvain, entend faire le point sur ces évolutions majeures qui traversent les droits nationaux dans une perspective de droit comparé.

Six thèmes sont ainsi examinés sous le prisme des droits allemand, anglais, belge, espagnol, français et italien : l’obligation de soins et d’information, les infections nosocomiales, les responsabilités du fait des produits de la santé, l’aléa thérapeutique et la causalité. Chacun de ces thèmes se termine par un rapport de synthèse qui fait le point sur les avancées observées dans les droits nationaux.

Les rapports ont été mis à jour au premier janvier 2015.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg

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Sommaire

Avant-propos

Obligation de soins du médecin
Obligation d’information et consentement éclairé
Infections nosocomiales
Responsabilité du fait des produits de santé
Aléa thérapeutique
Causalité incertaine

Mnemo

REMEDEU

Langue

FR

ISBN

9782802747796

Nombre de pages

572

Date de parution

Juillet 2015

Nom de la collection

Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA)

Support

Papier

Poids

910 gr.