L'impôt confiscatoire

Notion et jurisprudence

1re édition 2016

Pierre-Léonard Rouzaud

En stock
42,00 €
icon-card
Paiement 100% sécurisé
icon-pack
Expédition en 24/48 h ouvrables
icon-truck
Livraison gratuite au Benelux
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

Peut-on contester son niveau d’imposition en arguant du caractère confiscatoire du prélèvement ? La réponse est aujourd’hui négative, du moins sous cette forme-là. L’impôt confiscatoire défini, hors du cadre de la sanction, comme un prélèvement dont la nature ou le niveau serait manifestement excessif, a pourtant connu une évolution récente florissante.
Si le Conseil constitutionnel français a progressivement décidé de fonder l’exigence d’un impôt non-confiscatoire sur le principe d’égalité devant les charges publiques, il semble difficile de concevoir un impôt confiscatoire sans référence au droit de propriété, référence qui permettrait de donner toute sa vigueur à cette exigence. Quoi qu’il en soit, de notables évolutions sont à attendre en ce qui concerne l’exigence d’un impôt non-confiscatoire. Déjà ouvert aux praticiens par le biais de la question prioritaire de constitutionnalité, ce nouvel outil contentieux est incontestablement appelé à se développer.

Cet ouvrage retrace la genèse de la notion d’impôt confiscatoire en droit français et la compare avec les évolutions de la jurisprudence internationale.
Il tente de dégager un équilibre entre principe d’égalité devant l’impôt et droit de propriété. Il intéresse les cadres et dirigeants d’entreprise, les magistrats et fiscalistes.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Sommaire

Remerciements
Préface
Sigles et abréviations utilisés
Introduction

Chapitre 1. L’émergence d’une notion constitutionnelle confuse
Chapitre 2. L’évolution possible des fondements de la garantie et de l’appréciation d’un impôt confiscatoire

Conclusion
Bibliographie
Annexe. Tableau récapitulatif de l’ensemble des décisions du Conseil constitutionnel relatives à l’exigence d’un impôt non‑confiscatoire

Mnemo

IMCO

Langue

FR

ISBN

9782804487980

Nombre de pages

86

Date de parution

Janvier 2016

Liste des contributeurs

Auteur

  • Pierre-Léonard Rouzaud : Ingénieur civil de l’École des Mines de Paris ; Diplômé d’HEC Paris ; Diplômé de l’Université Paris II-Panthéon-Assas

Préface de

  • Cyril Valentin : Avocat à la Cour, associé, Freshfields Bruckhaus Deringer LLP