L’impact de l’aléa d’inondation sur l’obtention d’un permis d’urbanisme

Cycle de webinaires – Problématiques récentes dans l’obtention et la délivrance des permis d’urbanisme

Vendredi 17 juin 2022 – Webinaire

Michel Delnoy, Zoé Vrolix

112,00 €
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Paiement sur facturation
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Orateurs reconnus et spécialisés
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Attestation et points de formation
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Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

PRÉSENTATION

Venez étudier l’impact déterminant de ces problématiques sur les décisions relatives aux demandes de permis !

L’obtention d’un permis d’urbanisme n’est pas chose aisée pour le porteur d’un projet. Corrélativement, prendre position sur une demande de permis et justifier celle-ci n’est pas une chose évidente pour l’autorité compétente. Régulièrement, de nouvelles préoccupations et de nouvelles problématiques s’ajoutent à toutes celles qui doivent être prises en compte, qu’elles soient strictement juridiques ou techniques
Récemment, trois problématiques sont devenues plus prégnantes, statistiquement très présentes et avec un impact déterminant sur les décisions relatives aux demandes de permis
-    le risque d’inondation ;
-    l’absence d’atteinte aux espèces végétales et animales protégées ;
-    la préservation et création de voiries communales. 

Chaque webinaire sera consacré à une problématique.

PROGRAMME DE LA JOURNÉE

L’impact de l’aléa d’inondation sur l’obtention d’un permis d’urbanisme : vendredi 17 juin 2022

Au cours de ce webinaire, les formateurs répondront aux questions suivantes :

  • Dans quelle mesure est-il encore possible d’obtenir un permis d’urbanisme pour un terrain exposé à un aléa d’inondation ? 
  • Quels sont les différents niveaux d’importance de l’aléa d’inondation ? 
  • Comment identifier l’existence d’un aléa d’inondation ? 
  • Que prévoit la circulaire du ministre Borsus du 23 décembre 2021 relative à la constructibilité en zone inondable ?

FORMATEURS

Michel Delnoy, Avocat au cabinet Explane, professeur à l’ULiège
Zoé Vrolix, Avocat au cabinet Explane, assistante à l’ULiège et chargée de cours à l’HELMo

INFORMATIONS PRATIQUES 

Dates et horaire 

Les trois formations auront lieu de 12h30 à 13h30.

Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation.
Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.

Prix 
1 formation : 112 € TTC
Le cycle entier (3 dates) : 280 € TTC

Documentation
Les participants recevront la documentation préparée par les formateurs.

Publics visés
Porteurs de projets, promoteurs, architectes, géomètres, agents et représentants communaux et régionaux en charge des demandes de permis d’urbanisme, avocats et magistrats. 

Formation permanente
Une demande d'agrément est en cours auprès d’AVOCATS.BE, de l’Ordre des architectes et de l’Ordre Belge des Géomètres-Experts. Une demande de prise en charge des frais a été formulée auprès de l’IFJ. Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat et que l’IFJ valide la demande de prise en charge, votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.
Une attestation de présence vous sera remise. Cependant, pour avoir droit à celle-ci, vous êtes tenu de suivre le webinaire du début à la fin. À cette fin, le temps de connexion sera enregistré.

Renseignements complémentaires
Larcier
formations@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

Inscrivez-vous sans plus tarder !
Attention : Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.

Liste des contributeurs

Orateurs

  • Michel Delnoy : Avocat, professeur à l’ULiège, président de l’ABeFDATU-E
  • Zoé Vrolix : Avocat au cabinet Explane, assistante à l’ULiège et chargée de cours à l’HELMo

Mnemo

WEBDELPERMIURBSEW

Langue

FR

ISBN

9781101076194

Date de parution

Vendredi 17 juin 2022 – Webinaire

Support

Formation
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