L'immeuble et la responsabilité

Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA)

1re édition 2017

Fabrice Leduc, Philippe Pierre

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Description

L’immeuble peut rencontrer la responsabilité civile d’une double manière : tantôt l’immeuble apparaît comme le siège matériel du dommage tantôt il est la source matérielle de ce dernier. Dans le premier cas, ce sont les utilités de l’immeuble qui sont altérées comme telles. Dans le second cas, il s’agit réparer les dommages dont l’immeuble est l’instrument. Se dessine ainsi une distinction entre les dommages causés à l’immeuble et les dommages causés par l’immeuble.

La première partie de l’ouvrage, consacrée à l’immeuble, siège du dommage, étudie trois thèmes particuliers :

L’immeuble est, à l’exception du sol qui est naturel, chose produite par l’homme.
Or, toute production répond à un contrat ou à un cahier des charges, sources d’obligations et de responsabilités éventuelles. C’est pourquoi le premier thème est consacré à la responsabilité des constructeurs.

Intimement liées à celle-ci, les assurances de la construction constituent tout naturellement le deuxième thème abordé.

Une fois bâti, l’immeuble est un bien qui va être exploité (à usage d’habitation, à usage commercial ou agricole), qui va circuler. Aussi bien, le troisième thème a-t-il trait aux responsabilités liées à l’immeuble bâti, le parti ayant été pris à cet égard de mettre plus particulièrement l’accent sur la responsabilité des intermédiaires (agents immobiliers, géomètres-experts, diagnostiqueurs, etc.).

La seconde partie de l’ouvrage s’intéresse à l’immeuble, source du dommage. Deux thèmes particuliers y sont examinés :

L’immeuble peut provoquer un dommage par sa seule présence. Que l’on songe aux nuisances de toutes natures qui peuvent émaner d’un immeuble (bruits, odeurs, fumées, ondes, etc.). Aussi bien, s’est-on intéressé à l’immeuble, source de troubles anormaux de voisinage.

En outre, à l’heure où les préoccupations environnementales montent en puissance et où le dommage corporel fait de plus en plus l’objet d’un traitement spécifique, il n’était pas possible de ne pas considérer l’immeuble, en tant que source possible de dommages environnementaux ou sanitaires.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Avant-propos

Partie 1. – L’immeuble, siège du dommage
Chapitre 1. – La responsabilité des constructeurs
Chapitre 2. – Les assurances de la construction
Chapitre 3. – Les responsabilités liées à l’immeuble bâti

Partie 2. – L’immeuble, source du dommage
Chapitre 1. – L’immeuble, source de troubles anormaux de voisinage
Chapitre 2. – L’immeuble, source de dommages environnementaux et sanitaires

Mnemo

IMMRES

Langue

FR

ISBN

9782802756606

Nombre de pages

500

Date de parution

Novembre 2016

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Fabrice Leduc : Professeur de droit privé à l’Université de Tours
  • Philippe Pierre : Professeur de droit privé à l’Université de Rennes 1