L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne

1re édition 2021

Edouard Dubout, Francesco Martucci, Fabrice Picod

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Description

L’ambition de renforcer la puissance géopolitique de l’Union européenne face à des menaces globales la conduit à développer la portée extraterritoriale de ses normes.

L’extraterritorialité du droit de l’Union européenne consiste à faire produire des effets, directs ou indirects, contraignants ou incitatifs, au droit de l’Union européenne dans des États nonmembres de l’Union européenne. De tels effets sont redoutés par de nombreux gouvernants et opérateurs économiques qui n’en connaissent pas la portée exacte et qui craignent de voir se manifester une forme d’hégémonie de l’Union européenne.

Explorée par la doctrine et révélée progressivement par la jurisprudence, l’extraterritorialité revêt de multiples significations que plusieurs auteurs s’efforcent d’expliciter. Des domaines dits de prédilection, tels que le droit européen e la concurrence, le droit d’auteur et du numérique font l’objet d’études systématiques.

Pour produire des effets extraterritoriaux avec efficacité, le droit de l’Union européenne peut suivre plusieurs canaux. Se pose alors la question du caractère approprié des sources du droit applicables. Sont successivement envisagés les actes unilatéraux de droit dérivé, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européennes et les accords internationaux bilatéraux.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Introduction
Partie I – Les significations diverses de l’extraterritorialité
À la recherche des frontières de l’extraterritorialité du droit de l’Union européenne : essai d’identification des manifestations d’un phénomène nébuleux
L’extraterritorialité du droit de l’Union européenne au regard du droit international public
L’extraterritorialité du droit international privé européen

Partie II – Les domaines privilégiés de l’extraterritorialité

Quelle(s) territorialité(s) en droit d’auteur européen ?
Extraterritorialité du droit européen des activités numériques
Territorialité vs extraterritorialité : les affres du champ d’application dans l’espace du droit européen de la concurrence

Partie III – Les instruments renouvelés de l’extraterritorialité
Dans quelle mesure un acte de droit dérivé de l’Union est-il applicable aux entreprises de pays tiers ? Quelques précisions juridiques sur le « brussels effect »
La Charte et le territoire – À propos du champ d’application territorial de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Accord de libre-échange et (extra)territorialité du droit de l’Union européenne

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Edouard Dubout : Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas et membre du Centre de droit européen
  • Francesco Martucci : Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Collège européen de Paris
  • Fabrice Picod : Professeur à l’Université Paris II (Panthéon- Assas) Chaire Jean Monnet

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Céline Castets-Renard, Emmanuelle Claudel, Edouard Dubout, Alan Hervé, Jeremy Heymann, Francesco Martucci, Fabrice Picod, Nina Pineau, Cécile Rapoport, Edouard Treppoz et Jan Wouters.

Mnemo

EXDRUE

Langue

FR

ISBN

9782802770114

Nombre de pages

282

Date de parution

Septembre 2021

Nom de la collection

Collection droit de l'Union européenne - Colloques

Support

Papier

Poids

453 gr.