L'expropriation pour cause d'utilité publique au Luxembourg

Textes et commentaires

2ème édition 2021

Gaston Vogel

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Description

L’expropriation pour cause d’utilité publique est une procédure administrative et judiciaire par laquelle l’administration utilise son pouvoir de contrainte pour obtenir la propriété d’un bien en vue de la réalisation d’un objectif d’intérêt général. Elle constitue une grave atteinte au droit de propriété et ne peut être poursuivie qu’en cas d’absolue nécessité. Une jurisprudence prétorienne, courageuse, a dégagé au fil des ans des principes venant atténuer la violence de l’expropriation. Dans cet ouvrage mis à jour, l’auteur analyse la législation luxembourgeoise en la matière ainsi que la jurisprudence actuelle. L’ouvrage constitue un guide pour les praticiens mais également pour les propriétaires souhaitant défendre leurs droits.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Luxembourg

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Sommaire

Remarques introductives
Chapitre I. Généralités
Chapitre II. De l’utilité publique
Chapitre III. Les parties à l’expropriation
Chapitre IV. Quels biens peuvent être expropriés ?
Chapitre V. Formalités et procédures administratives
Chapitre VI. La procédure judiciaire
Chapitre VII. Les offres de l’expropriant
Chapitre VIII. Les principes de base de l’indemnité en matière d’expropriation
Chapitre IX. L’indemnité définitive
Chapitre X. L’indemnisation dans le temps
Chapitre XI. De quelques indemnités relatives à la perte de la propriété
Conclusion
Bibliographie
Index

Liste des contributeurs

Auteur

  • Gaston Vogel : Avocat à la Cour de Luxembourg

Mnemo

EXPROLUX2

Langue

FR

ISBN

9782879987187

Nombre de pages

142

Date de parution

Septembre 2021

Support

Papier

Poids

243 gr.