L'expertise judiciaire

2ème édition 2022

Olivier Mignolet

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Description

L’expertise judiciaire est une mesure d’instruction qui revêt une importance pratique considérable. On en veut notamment pour preuve l’abondante jurisprudence dont elle fait l’objet. Souvent décriée pour sa durée et les coûts qu’elle engendre, l’expertise judiciaire, qui a été modernisée par une loi du 15 mai 2007 et par plusieurs législations ultérieures, reste très souvent ordonnée dès que le juge est confronté à des questions d’ordre technique.

Le présent ouvrage, qui constitue la seconde édition d’un traité publié en 2009 dans la collection du Répertoire Notarial, traite la matière de l’expertise judiciaire de manière approfondie, en débutant par l’appréhension du concept et l’exposé des évolutions législatives qui ont conduit aux actuels articles 962 à 991bis du Code judiciaire, avant d’aborder la question de l’application de ces dispositions à certaines expertises particulières.

Sont ensuite examinés la fonction, le statut (l’expert judiciaire bénéficiant désormais d’un titre consacré par la loi), la déontologie de l’expert judiciaire ainsi que ses obligations dans l’accomplissement de sa mission.

Après l’examen des principes directeurs encadrant l’expertise judiciaire, l’ouvrage se penche sur les conditions pour ordonner une expertise, les modes de désignation de l’expert et les voies de recours qui y sont associées ainsi que le choix de l’expert et le libellé de sa mission.

Sont ensuite étudiées en profondeur les différentes étapes du déroulement de l’expertise judiciaire, jusqu’à la remise du rapport définitif de l’expert.

L’emploi des langues dans les différents aspects de l’expertise, la position des différents acteurs du procès (juge, expert et parties) et les coûts de l’expertise font également l’objet de l’exposé.

Enfin, la responsabilité de l’expert (civile, pénale et déontologique) et les règles de prescription spécifiques à la matière font l’objet des deux derniers chapitres de l’ouvrage.

Si l’ouvrage n’élude aucune question juridique liée au déroulement de la procédure d’expertise judiciaire, il se veut également un outil pratique, contenant de nombreuses illustrations jurisprudentielles et reprenant par ailleurs une table des matières très détaillée ainsi qu’un index des mots-clés, en vue de faciliter la lecture de tout praticien du droit confronté à la matière.

Sommaire

Table alphabétique
Table des décisions citées

CHAPITRE I – EXPERTISE JUDICIAIRE ET EXPERTISES NON JUDICIAIRES
SECTION I – L’expertise judiciaire
SECTION II – Les expertises non judiciaires

CHAPITRE II – ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION RELATIVE À L’EXPERTISE JUDICIAIRE

CHAPITRE III – CHAMP D’APPLICATION DES ARTICLES 962 ET SUIVANTS DU CODE JUDICIAIRE
SECTION I – L’expertise extrajudiciaire
SECTION II – Les expertises ordonnées à l’occasion d’une procédure arbitrale
SECTION III – L’expertise pénale
SECTION IV – L’expertise fiscale
SECTION V – La saisie en matière de contrefaçon
SECTION VI – La procédure de liquidation-partage

CHAPITRE IV – L’EXPERT JUDICIAIRE
SECTION I – Statut
SECTION II – Le titre d’expert judiciaire
SECTION III – La déontologie de l’expert
SECTION IV – L’exécution de la mission par l’expert

CHAPITRE V – PRINCIPES DIRECTEURS DE L’EXPERTISE JUDICIAIRE
SECTION I – L’importance des principes
SECTION II – Le principe dispositif
SECTION III – Le principe de la contradiction
SECTION IV – Le principe « d’économie de la procédure »
SECTION V – L’obligation faite aux parties de collaborer à l’expertise

CHAPITRE VI – CONDITIONS DU RECOURS À L’EXPERTISE JUDICIAIRE
SECTION I – Règles générales
SECTION II – Les expertises simplifiées

CHAPITRE VII – PROCÉDURE DE DÉSIGNATION DE L’EXPERT JUDICIAIRE
SECTION I – Les procédures au cours desquelles un expert judiciaire peut être désigné
SECTION II – La décision ordonnant l’expertise : portée et caractère exécutoire
SECTION III – Les voies de recours contre la décision statuant sur la demande d’expertise

CHAPITRE VIII – CHOIX DE L’EXPERT ET LIBELLÉ DE SA MISSION
SECTION I – Le choix de l’expert judiciaire
SECTION II – La mission assignée à l’expert judiciaire

CHAPITRE IX – DÉROULEMENT DE L’EXPERTISE JUDICIAIRE
SECTION I – L’emploi des langues
SECTION II – Les premières étapes de la procédure
SECTION III – La récusation
SECTION IV – Le remplacement
SECTION V – La conciliation
SECTION VI – La situation des parties ou des tiers qui participent à l’expertise à un stade ultérieur de la procédure
SECTION VII – Le règlement des incidents émaillant la procédure d’expertise
SECTION VIII – Les voies de recours contre les décisions réglant le déroulement de l’expertise et la place procédurale de l’expert

CHAPITRE X – LES RAPPORTS D’EXPERTISE ET LES SUITES DE L’EXPERTISE
SECTION I – Les rapports intermédiaires
SECTION II – Le rapport préliminaire
SECTION III – Le rapport final
SECTION IV – L’expert est tenu informé des suites de la procédure dans laquelle il est intervenu

CHAPITRE XI – LES COÛTS DE L’EXPERTISE JUDICIAIRE
SECTION I – La provision
SECTION II – La taxation des honoraires de l’expert
SECTION III – La condamnation aux dépens
SECTION IV – L’assistance judiciaire

CHAPITRE XII – LA RESPONSABILITÉ DE L’EXPERT
SECTION I – La responsabilité civile de l’expert
SECTION II – La responsabilité disciplinaire de l’expert
SECTION III – La responsabilité pénale de l’expert

CHAPITRE XIII – LES RÈGLES PARTICULIÈRES DE PRESCRIPTION
SECTION I – Les règles de prescription propres à l’expertise
SECTION II – L’interruption ou la suspension de la prescription
Bibliographie

Liste des contributeurs

Auteur

  • Olivier Mignolet : Avocat au barreau de Bruxelles

Mnemo

EXPJUD

Langue

FR

ISBN

9782807936065

Nombre de pages

294

Date de parution

Août 2022

Support

Papier

Poids

1030 gr.
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