L'expertise dans les procédures contentieuses interétatiques

1re édition 2021

Julie Tribolo

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Description

Le traitement des questions scientifiques est aujourd’hui un enjeu majeur pour les acteurs du contentieux interétatique : au-delà de son coût – en temps et bien sûr en argent – il s’avère souvent décisif lorsqu’il s’agit pour les États de défendre leurs intérêts et pour le juge international de promouvoir la légitimité et la pérennité de son institution. Parce qu’elle recèle depuis les Lumières une prétention à l’absolu, la science est en effet généralement considérée comme un gage d’objectivité, de qualité, un instrument capable d’atteindre au vrai qui s’avère d’autant plus précieux pour les acteurs du contentieux interétatique que l’ordre juridique international est par nature décentralisé. Pourtant, l’on ne peut manquer de constater le profond désenchantement suscité par la science au cours des dernières décennies : outre l’allongement souvent indu des délais et des procédures, la multiplication des batailles d’experts dans le prétoire a fait naître un sentiment de méfiance grandissant à l’égard de la preuve scientifique. Pour déstabilisante qu’elle puisse être au regard de l’enjeu particulier du maintien de la paix, cette constatation ne doit néanmoins pas conduire à dénier à la science sa place et sa pertinence dans le cadre du règlement des différends interétatiques. La présente étude montrera que, dépouillée de toute prétention particulière à la vérité et/ou à une parfaite objectivité, l’expertise est susceptible de s’illustrer comme une institution parfaitement fonctionnelle dans le cadre du règlement juridictionnel des différends entre États ; au-delà, l’on montrera encore que, dans certaines circonstances, elle possède même le pouvoir d’apaiser et de rapprocher les parties, favorisant ainsi l’émergence d’un règlement amiable entre elles.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Préface
Table des sigles et abréviations
Introduction
PARTIE I. L’expertise, un dispositif limité d’assistance au juge dans le contentieux interétatique
TITRE 1. La recherche de la vérité
TITRE 2. La quête de légitimité

PARTIE II. L’expertise, un dispositif fonctionnel d’assistance aux parties dans le contentieux interétatique
TITRE 1. L’élaboration d’un règlement opérationnel du différend
TITRE 2. La poursuite du dialogue inter partes
Conclusion générale
Table de la jurisprudence citée
Autres documents procéduraux
Bibliographie
Index alphabétique

Liste des contributeurs

Auteur

  • Julie Tribolo : Maître de conférences en droit public, Institut de la Paix et du Développement (IDPD), LADIE – UPR 7414

Préface de

  • Yann Kerbrat : Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris I Panthéon Sorbonne)

Mnemo

EXPROCO

Langue

FR

ISBN

9782802769255

Nombre de pages

524

Date de parution

Novembre 2021

Nom de la collection

Travaux de droit international et européen

Support

Papier

Poids

828 gr.