L'Europe au présent !

Liber amicorum Melchior Wathelet

1re édition 2018

Paschalis Paschalidis, Jonathan Wildemeersch

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Description

Melchior Wathelet a connu plusieurs vies professionnelles. Parlementaire, plusieurs fois ministre et vice-premier ministre, avocat, juge puis avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne, il ne s’est jamais éloigné de l’université ni du droit européen. Au contraire, l’Europe et l’enseignement ont toujours été au cœur de son action. Né peu après la Seconde Guerre mondiale, Melchior Wathelet est encore imprégné de l’idéal de pacification à l’origine de la création de l’Union européenne.
Pour lui, il s’agit d’en faire une œuvre vivante et pérenne.

En étant l’auteur d’un précis de Contentieux européen et de nombreuses publications, juge rapporteur dans de nombreuses affaires plaidées devant la Cour de justice de l’Union européenne et signataire de plus de 150 conclusions présentées devant celle-ci, Melchior Wathelet a incontestablement contribué au développement du droit de l’Union.

L’Université qui a bénéficié de sa science, de ses enseignements ainsi que de la diversité de ses objets de recherche et d’action depuis le début de son activité académique se devait de lui rendre hommage. L’ouvrage publié à cette occasion reflète la richesse de sa carrière.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Avant-propos
Préface
Curriculum vitæ de Melchior Wathelet
Bibliographie de Melchior Wathelet

De législateur à juge
L’article 93 de la Constitution belge et l’impossibilité de régner du Roi : une disposition dépassée par son histoire
La Cour de justice, juge et législateur – Quelques réflexions sur la participation d’une juridiction supranationale à l’exercice de la fonction législative
Justice et vérité
De la colonie romaine de Philippes à celle d’Alba Fucens : le concours international de plaidoirie en droit romain 2008-2018 (International Roman Law Moot Court)
The Role of National Democracy within the Constitution of the European Union
L’Union européenne est-elle démocratique ? Quelques réflexions d’un politique
Effet direct et protection des citoyens
Algorithmes tarifaires et droit européen de la concurrence
Activism in constitutional review revisited
The horizontal application of free movement rights: caught between Union legislature and the Court of Justice?

L’européen
Existe-t-il aujourd’hui un droit pénal de l’Union européenne ?
Le contrôle de la Cour de justice sur les mesures contre la crise économique
La citoyenneté européenne : de la coque aux cerneaux
Liège et la Cour de justice
Un principe de continuité ? Sur l’effet extraterritorial de la Charte des droits fondamentaux de l’UE
Judicial review of the Commission’s decisions under Article 108(2) TFEU: past, present and future implications
Le digital et la lutte contre le terrorisme : nouveaux défis, nouveaux outils
Legal Certainty – Reflections inspired by TARI CCO & M.A.S
La proportionnalité des entraves aux libertés économiques de circulation sous le prisme de la Charte, valeur ajoutée ou décorative ?
L’accès aux données de communication par Internet dans les enquêtes pénales
Les efforts belges pour aboutir à une législation UE ambitieuse et novatrice
L’avènement du Private enforcement en droit des aides d’État
La préférence discriminatoire d’une travailleuse à l’égard de la clientèle ou l’affaire Bougnaoui c. Micropole Univers inversée
Les sociétés peuvent-elles circuler librement au sein du marché intérieur ? L’apport de la jurisprudence de la Cour de justice
Juges du fond, juridictions suprêmes des États membres et Cour de justice – Un triptyque pour un principe : la coopération loyale
Le cumul de sanctions : le principe non bis in idem à l’aune de la jurisprudence de la Cour de justice et de la Cour européenne des droits de l’homme
L’accès à la justice des ONG environnementales garanti par la Convention d’Aarhus et l’intérêt à agir au Conseil d’État belge
Aides d’État de nature fiscale et sélectivité : d’Adria-Wien à Banco Santander Autogrill
Les banques centrales, sauveurs suprêmes ?
Variations autour de l’article 53 de la Charte des droits fondamentaux et de la jurisprudence Melloni
La présomption de causalité dans le cadre de la prévention et de la réparation des dommages sanitaires et environnementaux
Droits fondamentaux et droit civil : l’apport du droit de l’union
Quelques aspects procéduraux de la protection des consommateurs contre les clauses abusives : le contrôle d’office dans le cadre des procédures accélérées et simplifiées
Le renvoi préjudiciel et la pratique des juges italiens
Le droit européen à la rescousse dans la crise hongroise des crédits en devises étrangères
Le clair-obscur des compétences externes de l’Union – Quelques réflexions autour de l’avis 2/15 de la Cour de justice de l’Union du 16 mai 2017, « Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour »
Une même carte de route pour un terrain différent : de quelques propos sur la notion d’avantage sélectif dans la jurisprudence récente de la Cour de justice

Le fiscaliste
Les effets insoupçonnés de l’arrêt WebMindLicenses de la Cour de justice sur la doctrine « Antigone » en droit fiscal belge
Esprit de la TVA es-tu là ? Ou comment revisiter cet impôt avec Melchior Wathelet
Le Concept d’abus de droit dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de fiscalité directe
La mesure générale anti-abus en droit européen : de la réalité juridique à la réalité économique
Dans les arcanes de la nouvelle directive sur le règlement des différends fiscaux
Les principes généraux de la T.V.A. dégagés par la Cour de justice de l’Union européenne – Essai de synthèse de l’apport essentiel de la Cour
Le droit européen et la double (non-) imposition internationale : quand l’espoir renaît

Mnemo

LIBAWATHELET

Langue

FR

ISBN

9782802762041

Nombre de pages

992

Date de parution

Août 2018

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Paschalis Paschalidis : Doctor of Philosophy (PhD), Master of Philosophy (MPhil), Magister Juris (MJur), Law (University of Oxford)
  • Jonathan Wildemeersch : Maître de conférences à l’Université de Liège, Chargé de cours invité à l’Université catholique de Louvain et Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne