L'État intégré, un nouveau type d'État européen

Le cas de la France

1re édition 2022

Béligh Nabli

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Description

Si l’Europe a vu naître l’État moderne, celui-ci connaît diverses formes et déclinaisons. Une typologie enrichie par une nouvelle catégorie d’État européen : l’« État intégré ». Celui-ci procède formellement du statut de membre de l’Union européenne et traduit un phénomène juridicopolitique : l’appartenance à l’organisation d’intégration affecte l’« étaticité » de ses membres.

Si l’État intégré n’est pas n’importe quel État, il ne correspond pas pour autant à une catégorie « monolithique ». Le « lien d’intégration » qui caractérise ce type d’État ne met pas fin à la diversité – des systèmes et traditions constitutionnels, administratifs et politiques – des États membres.
Une diversité intrinsèque prolongée par le fait que chaque État membre cultive une conception propre de sa participation à l’Union européenne.

Le cas de la France est à cet égard symptomatique. Même si sa relation avec l’Union est marquée du sceau de l’ambiguïté et de l’ambivalence, la France n’est plus réductible à un « État nation souverain », ni même à un simple « État membre de l’Union européenne ». Consacrée de manière tacite et partielle par l’article 88-1 de la Constitution, cette qualité d’État intégré correspond à une réalité juridico-politique mise en lumière – à travers différentes approches thématiques et analytiques – par les contributions doctrinales réunies dans cette publication. Celle-ci est tirée d’un colloque organisé par le laboratoire MIL (EA 7382) de la Faculté de droit de l’Université Paris-Est Créteil (UPEC), à l’occasion de la présidence française du Conseil de l’Union européenne premier semestre 2022 (« PFUE 2022 »).

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Liste des auteurs
Propos introductifs

Table ronde I : État intégré, souveraineté nationale et souveraineté européenne
Introduction
La souveraineté de l’État intégré
La « souveraineté européenne » : du discours au concept ?
La « souveraineté européenn e » : quels enjeux pour la présidence française du Conseil de l’Union européenne… et après ?
La vision française de la différenciation des États intégrés
Citoyenneté européenne et citoyenneté française. Des gains et des pertes

Table ronde II : État intégré, identité nationale et droit de l’Union européenne
Introduction
La manière française d’intégrer le droit de l’Union européenne
L’européanisation du droit public français
L’identité constitutionnelle de la France
La langue française, une langue intégrée au sein de l’Union européenne ?
Conclusions

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Béligh Nabli : Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Paris Est Créteil (UPEC), chercheur associé au CERI Sciences Po Paris

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Aikaterini Angelaki, Thierry Chopin, Laure Clément-Wilz, Stéphane de La Rosa, Edouard Dubout, Anne Levade, Béligh Nabli, Laurence Potvin-Solis, Dominique Ritleng, Danielle Rojas, Sébastien Roland et Jean Sirinelli.

Mnemo

ETAINT

Langue

FR

ISBN

9782802770596

Nombre de pages

205

Date de parution

Juin 2022

Nom de la collection

Collection droit de l'Union européenne - Colloques

Support

Papier

Poids

348 gr.
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