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L'Etat et la propriété

Le droit public économique par son histoire (1830-2012)

Livre | 1ère édition 2013 | Belgique | Dimitri Yernault
Description

Cet ouvrage vise à redéfinir une branche de l’analyse juridique d’une actualité brûlante par les mouvements longs de son histoire. Souvent défini comme résultant de l’ « interventionnisme économique public », le droit public économique gagnerait à être appréhendé comme le droit issu de la politique économique et qui encadre celle-ci. L’analyse de longue durée permet de montrer plus précisément qu’il repose en réalité sur cinq grands types de rapports qu’entretiennent les institutions de l’État et de la propriété.

Discipline éminemment contingente, le droit public économique a, depuis la création de l’État belge jusqu’aux sixièmes réformes institutionnelles en cours, connu trois grands âges dont la description du cheminement structure le livre :
– de 1830 à 1919, celui l’ « interventionnisme libéral » aux temps du suffrage restreint ;
– de 1919 à 1980, celui de l’ « expansion continue » qui va de l’avènement du suffrage universel à la crise de la fin des Trente Glorieuses ;
– de 1980 à nos jours, celui du « droit public économique contemporain » qui, depuis l’installation concomitante du fédéralisme et de l’intégration européenne par le primat de la concurrence, vit aussi sa «dépolitisation» à l’heure d’une nouvelle crise des finances publiques.

Cette méthode d’analyse repose sur une description minutieuse de moments juridiques aussi bien connus que délaissés. Sont abordés les anciens régimes juridiques autrichien, liégeois, français et hollandais comme l’œuvre résolue du Gouvernement provisoire ou le statut juridique de l’économie si différent qui eut cours dans la colonie du Congo belge ; les sauvetages récurrents des banques systémiques comme ceux de l’industrie lourde ; le droit économique de guerre comme la constitution ou la privatisation de grands organismes d’intérêt public ; la régulation ou la soi-disant subsidiarité fonctionnelle de l’État…

L’histoire intellectuelle de la doctrine juridique est parallèlement passée en revue.

L’ouvrage offre à la fois une histoire inédite de la production normative publique dans le champ économique et un examen détaillé des tensions qui agitent un droit public économique tiraillé entre satisfaction de droits économiques et sociaux et discipline budgétaire.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802740582
Nom de la collection Collection de la faculté de droit – Université libre de Bruxelles
Poids 1642 g
Disponibilité En stock
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 24 mai 2013
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Sommaire
Remerciements
Préface
Avant-propos – Pourquoi l’État et la propriété ? Une présentation générale

Introduction – La contingence historique du contenu et de la discipline du droit public économique

Chapitre 1. – L’objet de la recherche
Chapitre 2. – La méthode de la recherche
Chapitre 3. – Le but de la recherche : une contribution à la redéfinition du droit public économique par son domaine, la politique économique

Partie I – Le droit public économique et l’interventionnisme libéral aux temps du suffrage restreint (1830-1919)

Chapitre 1. – Brève généalogie des institutions juridiques de l’économie antérieures à l’Indépendance
Chapitre 2. – Les cadres originaires du droit public économique lors de l’Indépendance
Chapitre 3. – 1831-1885 : Quand le capitalisme a besoin de l’État pour s’installer et prospérer
Chapitre 4. – 1885-1919 : Les premiers changements d’orientation du droit public économique

Partie II – L’expansion et la diversification continues du droit pu blic économique dans le cadre juridique interne (1919-1980)

Chapitre 1. – 1919-1944 : D’une Libération à l’autre : les croissances du droit public économique après le suffrage universel
Chapitre 2. – 1944-1980 : L’apogée du pragmatisme du droit public économique dans les cadres juridiques nationaux

Partie III – Le droit public économique à l’heure du primat de la concurrence (1980-2011)

Sous-partie I – Les nouveaux cadres institutionnels du droit public économique

Chapitre 1. – L’enserrement du droit interne par le droit communautaire et le primat de la concurrence
Chapitre 2. – Le droit public économique et la propriété face au droit international
Chapitre 3. – Droit public économique et fédéralisme centrifuge

Sous-partie II – Les relations contemporaines de l’État et la propriété

Chapitre 1. – Les grands mouvements de propriété depuis trois décennies
Chapitre 2. – Le droit public économique et la crise financière
Chapitre 3. – De la juridicité des chiffres : l’étau des finances publiques
Chapitre 4. – De l’idonéité de termes en vogue : « subsidiarité » et « régulation »
Chapitre 5. – L’État et la propriété au tournant d’un millénaire. La « constitution économique » et la marge d’appréciation des gouvernants – Pour ne pas conclure

Apostille
Bibliographie
Index