L'espace ferroviaire unique européen

Quelle(s) réalité(s) ?

1re édition 2015

Cécile Rapoport

En stock
74,00 €
icon-card
Paiement 100% sécurisé
icon-pack
Expédition en 24/48 h ouvrables
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

Dans sa communication relative au quatrième paquet ferroviaire, la Commission met en avant la nécessité d’« achever l’espace ferroviaire unique européen ». Elle dresse à cette occasion un bilan et des perspectives d’évolution d’un espace encore en construction dont il convient d’évaluer le degré de réalisation, de mesurer les contraintes spécifiques, d’identifier les potentialités.

Le débat sur le quatrième paquet ferroviaire est l’occasion d’approfondir l’étude des services ferroviaires européens en s’interrogeant sur l’existence d’un marché intérieur des services de transport ferroviaire. Au-delà de la seule dimension marchande, cette réflexion offre une occasion de remettre en perspective les fondements, les instruments et les enjeux d’un espace ferroviaire unique européen, qui, peut-être, ne mérite pas encore son nom.

Cet ouvrage confronte les ambitions et les fondements juridiques et économiques de l’espace ferroviaire unique à leur concrétisation. Les difficultés observées dans la négociation du quatrième paquet ferroviaire témoignent à bien des égards d’importantes divergences d’intérêts des acteurs en présence. La position même des institutions de l’Union diffère tant en ce qui concerne l’interprétation du droit positif qu’en ce qui concerne le sens de son évolution. Autrement dit, quelles perspectives les acteurs institutionnels offrent-ils/souhaitent-ils offrir aux acteurs non institutionnels de l’espace ferroviaire européen ?

Associant universitaires, professionnels et acteurs institutionnels, cet ouvrage offre un regard pluri-disciplinaire à la fois théorique et pratique sur l’espace ferroviaire unique de l’Union européenne appréhendé sous l’angle de sa ou ses réalité(s).

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Sommaire

PARTIE I. – LES FONDEMENTS DE L’ESPACE FERROVIAIRE UNIQUE EUROPÉEN
I. – LES SPÉCIFICITÉS DE LA STRUCTURE CONCURRENTIELLE
L’opérateur public, un concurrent comme les autres ?, par Sébastien MARTIN
Le service public ferroviaire à l’heure de la libéralisation du transport ferroviaire de passagers : état des lieux et enjeux du 4e paquet, par Faustine GAUTHIER
Le rôle des autorités organisatrices de transport régional en France face aux enjeux européens, par David HERRGOTT

II. – L’ÉVOLUTION DES DROITS NATIONAUX
L’impact du droit communautaire sur le système ferroviaire français : d’une indépendance proclamée à un changement de gouvernance, par Christine SALQUE
A regulator’s view of alliances in the UK rail sector, par Brian KOGAN

PARTIE II. – LA RÉGULATION DE L’ESPACE FERROVIAIRE UNIQUE EUROPÉEN
I. – LA RÉGULATION VERTICALE
Les pouvoirs de contrôle de la Commission européenne dans le volet « gouvernance de l’infrastructure ferroviaire » du 4e paquet, par Stéphane MENEZ
The European Railway Agency under the fourth railway package: a political and legal perspective, par Merijn CHAMON
Les conditions contractuelles d’accès des entreprises de transport de marchandises aux infrastructures ferroviaires, par Magali BOUTEILLE et Julien GEFFARD

II. – LA RÉGULATION HORIZONTALE
Les droits des voyageurs ferroviaires : avancées et limites de la protection européenne, par Fabien LE BOT
Les droits du passager du transport ferroviaire : information et indemnisation en cas de retard, par Laurent SIGUOIRT

PARTIE III. – LA CONVERGENCE DES RÈGLES DANS L’ESPACE FERROVIAIRE UNIQUE EUROPÉEN
I. – LES RÈGLES AFFECTANT L’ACCÈS AU MARCHÉ
(Co)régulation économique des industries de réseau : le cas de la tarification de l’infrastructure ferroviaire en Europe, par Miguel AMARAL et Nina DANIELOWITZOVA
La sécurité ferroviaire dans l’espace ferroviaire européen, par Olivier OCCHIPINTI

II. – LES RÈGLES AFFECTANT LES CONDITIONS D’EXERCICE DE L’ACTIVITÉ DE TRANSPORT
Quel droit commun pour les contrats internationaux de transport par chemin de fer dans l’espace ferroviaire européen ?, par Marion HO-DAC
L’harmonisation des sanctions au sein de l’espace ferroviaire unique européen : réalité, avenir ou utopie ?, par Loïc DE GRAËVE
La sûreté ferroviaire, un domaine (encore) en marge de l’espace ferroviaire unique européen, par Muriel UBEDA-SAILARD
L’espace ferroviaire unique européen : des réalités ou des chimères ?, par Loïc GRARD

Index jurisprudentiel

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Cécile Rapoport : Professeur à l’Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis

Autres collaborateurs

L’ouvrage rassemble les contributions de Miguel Amaral, Magali Bouteille, Merijn Chamon, Nina Danielowitzova, Loïc de Graëve, Stéphane de la Rosa, Faustine Gauthier, Julien Geffard, Loïc Grard, David Herrgott, Marion Ho-Dac, Brian Kogan, Fabien Le Bot, Sébastien Martin, Stéphane Menez, Olivier Occhipinti, Cécile Rapoport, Christine Salque, Laurent Siguoirt et Muriel Ubeda-Saillard.

Mnemo

ESFEUNEU

Langue

FR

ISBN

9782802746997

Nombre de pages

382

Date de parution

Mai 2015

Nom de la collection

Rencontres européennes

Support

Papier

Poids

608 gr.