L'équivalence des protections des droits fondamentaux dans l'Union européenne

1re édition 2020

Pierre Auriel

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Description

L’équivalence des protections des droits fondamentaux est une exigence formulée par les juridictions nationales et par la Cour européenne des droits de l’homme afin de permettre de concilier les obligations de mise en oeuvre du droit de l’Union européenne et de protection des droits fondamentaux constitutionnels et conventionnels. En particulier, afin de répondre aux exigences d’unité et de de primauté du droit de l’Union, les juridictions nationales et la Cour européenne des droits de l’homme acceptent de suspendre le contrôle des actes étatiques mettant en œuvre le droit de l’Union européenne sur le fondement des droits fondamentaux constitutionnels et conventionnels aussi longtemps que le droit de l’Union européenne garantit une protection équivalente des droits fondamentaux. Dispositif baroque et instable, cette exigence est nécessairement précaire, des ruptures ponctuelles de l’équivalence apparaissant fréquemment. L’étude de cette exigence et de ces ruptures permet de faire apparaître la structure de l’Union européenne dans laquelle elle s’insère et à laquelle elle répond.
Notamment, la nature internationale de l’Union et les mécanismes de réception du droit de l’Union européenne dans le droit interne apparaissent au travers du jeu de l’équivalence. Le droit de l’Union européenne est mis en oeuvre en étant soumis aux contraintes des ordres juridiques nationaux et en particulier, de leur ordre constitutionnel.

L'ouvrage a été couronné du prix de thèse Pierre Pescatore de droit de l’Union européenne 2020 et du prix de thèse de l’Université Pantheon-Assas.

Version numérique disponible sur :

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Sommaire

Remerciements
Avant-propos
Préface
Abréviations
Introduction
1re PARTIE – L’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉQUIVALENCE DES PROTECTIONS DES DROITS FONDAMENTAUX
Titre 1 – Un raisonnement adapté à la structure de l’Union européenne
Titre 2 – Une nécessité liée à l’obligation interne de protection des droits fondamentaux

2e PARTIE – LA MISE EN OEUVRE DE L’ÉQUIVALENCE DES PROTECTIONS DES DROITS FONDAMENTAUX

Titre 1 – Un processus d’évaluation et de contrôle de l’équivalence interne aux États membres
Titre 2 – L’instabilité constitutive de l’équivalence des protections des droits fondamentaux
CONCLUSION GÉNÉRALE
ANNEXE 1 – N ote du 5 juin 2018 par le magistrat de liaison aux Pays-Bas concernant l’exécution des mandats d’arrêt européens français aux Pays-Bas
ANNEXE 2 – A rrêts des Cours administratives d’appel relatifs aux suspensions de transfert de demandeurs d’asile vers la Hongrie
Bibliographie thématique
Table des décisions citées
Index

Liste des contributeurs

Auteur

  • Pierre Auriel : Chercheur postdoctoral à l’Université Lyon 3 Jean-Moulin

Avant-propos de

  • Denis Baranger : Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

Préface de

  • Fabrice Picod : Professeur à l’Université Paris II (Panthéon- Assas) Chaire Jean Monnet

Mnemo

EQPRODROFO

Langue

FR

ISBN

9782802766940

Nombre de pages

660

Date de parution

Décembre 2020

Nom de la collection

Collection droit de l'Union européenne - Thèses

Support

Papier

Poids

1028 gr.