L'entreprise face au risque pénal

1re édition 2021

Antoine Leroy

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Description

Pour l’entreprise, le risque pénal n’a jamais été aussi présent qu’actuellement. Celle-ci est susceptible de voir sa responsabilité engagée devant les juridictions correctionnelles en application du Code pénal, du Code pénal social mais également de multiples législations particulières.

Qui assure concrètement le contrôle des règles sanctionnées par le droit pénal social ? Comment ces contrôles sont-ils organisés ? Comment sont sanctionnés, au pénal et au civil, les obstacles mis à ce contrôle ? Peut-on filmer les inspecteurs lors de leur intervention sur le terrain ?

Quand un gel d’avoirs financiers peut-il intervenir ? Comment se défendre d’une saisie par équivalent non motivée ? Un immeuble saisi doit-il être géré et entretenu ? Comment estimer le gain illicite réalisé qu’il convient de confisquer ? Peut-on confisquer davantage chez un prévenu plutôt que chez un autre parce qu’il est plus fortuné ?

Quelles sont les nouvelles obligations spécifiques applicables aux marchands d’art, aux antiquaires, aux clubs de football, aux agents sportifs, en vertu de la législation antiblanchiment ?

Quel est le statut des institutions parapubliques qui contrôlent l’application de normes économiques assorties de sanctions pénales ? Quels sont les pouvoirs d’investigation de la FSMA, de l’agence du médicament, de l’AFSCA ?

Quelles sont les obligations actuelles du fisc en matière de dénonciation au ministère  public de certains faits ? Comment est assurée la concertation lorsque deux enquêtes parallèles coexistent ? Comment le juge pénal doit-il déterminer l’impôt issu de la fraude sanctionnée ? Quelle procédure doit-il respecter ?

Dans quel cas une société condamnée au pénal peut-elle être dissoute ? Peut-elle bénéficier d’une suspension du prononcé ? Peut-elle négocier une transaction, une médiation, voire obtenir un plaider coupable ou bénéficier du statut du repenti ?

Ces différentes questions et bien d’autres sont abordées dans cet ouvrage par un conseiller à la Cour de cassation, l’Auditeur du travail du Hainaut, des professeurs d’université et plusieurs avocats.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Remerciements
1. Les institutions de contrôle et d’enquête du droit pénal de l’entreprise
2. L’art et le football participent désormais à la prévention contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
3. La peine de l’être moral
4. Les institutions de contrôle du droit pénal social
5. Jurisprudence récente en matière de saisies et de confiscations
6. Lutte contre la fraude fiscale : une intégration hésitante des procédures administratives et judiciaires

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Antoine Leroy : Avocat au barreau de Bruxelles

Auteurs

  • Charles-Éric Clesse : Auditeur du travail du Hainaut, professeur ordinaire à l’Université libre de Bruxelles
  • François Collon : Avocat au barreau de Bruxelles
  • Damien Holzapfel : Avocat au barreau de Bruxelles
  • Laurent Kennes : Avocat, maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles et à l’Université de Mons, docteur en droit
  • Antoine Leroy : Avocat au barreau de Bruxelles
  • Frédéric Lugentz : Conseiller à la Cour de cassation
  • Fanny Vansiliette : Avocate au barreau de Bruxelles et assistante à l’Université Saint-Louis – Bruxelles

Mnemo

ENFAPE

Langue

FR

ISBN

9782807930667

Nombre de pages

228

Date de parution

Avril 2021

Nom de la collection

Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles

Support

Papier

Poids

377 gr.