L'enquête de concurrence

Droit français

3ème édition 2020

Louis Vogel, Joseph Vogel

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Description

DOSSIER CDC
Concurrence - Distribution - Consommation


Un guide thématique facile d’accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l’actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, par un cabinet d’avocats très réputé.

Grâce à ce dossier, vous apprécierez quels risques juridiques vous courez quand vous êtes soumis à une enquête conduite par les autorités françaises de concurrence.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Europe

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Sommaire

La doctrine
SIGNIFICATION ET PORTÉE DE LA RÈGLE
ENQUÊTE SIMPLE (ART. L. 450-3)
ENQUÊTE LOURDE (ART. L. 450-4)
PROCÈS-VERBAL
DROITS DE LA DÉFENSE

La jurisprudence
ENQUÊTE SIMPLE (ART. L. 450-3)
ENQUÊTE LOURDE (ART. L. 450-4)
PROCÈS-VERBAL
DROITS DE LA DÉFENSE

Les textes
CODE DE COMMERCE - PARTIE LÉGISLATIVE
CODE DE COMMERCE - PARTIE RÉGLEMENTAIRE

Mnemo

LAWENCOFRA

Langue

FR

ISBN

9782802767381

Nombre de pages

218

Date de parution

Juillet 2020

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Louis Vogel : Professeur de droit, Université Panthéon- Assas (Paris II), avocat aux Barreaux de Paris, New York, Bruxelles et Francfort
  • Joseph Vogel : Avocat, Associé fondateur du cabinet Vogel & Vogel, Paris, Avocat au barreau de Paris