L'efficacité de l'arbitrage OHADA

Le rôle du juge étatique

1re édition 2020

Oumar Bah

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Description

Considéré comme une révolution juridique en Afrique francophone, l’espace de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est depuis sa création, un terrain propice à la collaboration entre le juge étatique et l’arbitre. Cependant, si dans l’arbitrage spécifique de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) il revient au juge communautaire la charge d’administrer la procédure et d’assurer le service après-vente durant la phase post-arbitrale, la détermination du juge national dans l’arbitrage de droit commun est une opération complexe. En effet, le flou lexical entourant l’expression générique désignant le juge étatique, entraîne un morcellement de son champ de compétence. Selon que l’on se trouve dans la phase préparatoire à l’arbitrage ou durant la phase arbitrale et post-arbitrale, le juge national n’est pas toujours le même. Suivant l’organisation judiciaire propre à chacun des États parties, il pourra s’agir des juridictions d’instances dans le cadre d’une compétence exclusive ou des juridictions d’appels dans le cadre d’une compétence partagée avec les juridictions d’instances avant tout pourvoi en cassation devant la CCJA. Cela dit, qu’il s’agisse de l’arbitrage spécifique de la CCJA ou de l’arbitrage de droit commun, le juge étatique joue d’abord un rôle d’assistance en cas de difficultés. Pour ce faire, il aide les parties et les arbitres lors de la constitution du tribunal arbitral, l’administration des pièces et la prorogation du délai de l’arbitrage. De même, si les parties en expriment le besoin, le juge étatique en cas d’urgence reconnue et motivée ordonne des mesures provisoires ou conservatoires. Enfin, lorsque l’arbitre prononce la sentence, il reviendra encore au juge étatique le soin de veiller à son exequatur effectif après l’épuisement des voies de recours devant son office.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Remerciements
Principales abréviations
Préface
Introduction générale

Première partie – L’efficacité incomplète du système d’identification du juge étatique
Titre I. – La délicate identification et l’accès laborieux au juge national
Titre II. – La répartition hétéroclite des attributions du juge communautaire de la CCJA

Deuxième partie – L’efficacité renforcée des attributions du juge étatique
Titre I. – Des attributions renforcées avant le prononcé de la sentence arbitrale
Titre II. – Des attributions renforcées après le prononcé de la sentence arbitrale
Conclusion générale
Bibliographie générale
Index alphabétique

Mnemo

EFAROHADA

Langue

FR

ISBN

9782802765387

Nombre de pages

423

Date de parution

Janvier 2020

Liste des contributeurs

Auteur

  • Oumar Bah : Enseignant – chercheur Université Haute Alsace, membre du CRJFC

Préface de

  • Filali Osman : Professeur des universités, chercheur au CRJFC, Université de Besançon