L'effervescence du droit des affaires au XXIe siècle

Mélanges en l'honneur du Professeur Arlette Martin-Serf

1re édition 2022

Christine Lebel, Paola Nabet, Philippe Roussel-Galle +

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Description

L’effervescence du droit des affaires est un hommage au Professeur Arlette Martin-Serf. Cette aventure scientifi que collective se veut être un témoignage à l’égard de la femme, de l’amie, de la collègue, du professeur, qui a passé plus de quarante ans de sa vie à enseigner et à analyser minutieusement, dans le cadre de sa production scientifique, ses matières de prédilection : le droit des sociétés, le droit des entreprises en difficulté et le droit international privé.

Ce témoignage, reflet de la richesse des échanges et contributions, s’articule autour de trois thématiques : l’effervescence du droit des sociétés qui se traduit par la multiplicité de ses aspects institutionnels et contractuels, celle du droit des entreprises en difficulté dont l’évolution est incessante, et une troisième thématique, regroupant les autres branches du droit, qui manifeste la curiosité et l’éclectisme du Professeur Martin-Serf.

Ceux qui ont participé à ces Mélanges ont, de près ou de loin, côtoyé le Professeur Arlette Martin-Serf lors de ses enseignements à l’Université de Lorraine, de Franche-Comté ou de Bourgogne ou encore à l’occasion de manifestations scientifi ques.
D’autres se sont formés et ont nourri leurs travaux à la lecture de ses articles, notes, chroniques et fascicules d’encyclopédies.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Remerciements
Avant-propos
Biographie

PARTIE I – LES ENTREPRISES IN BONIS
Réflexions sur l’imprévision dans les baux commerciaux
L’entrepreneur individuel en couple : « Le couple, quelle drôle d’idée ! »
Les sociétés ont-elles une âme ? Fantaisie inachevée
L’efficacité juridique de la clause de bad leaver
Domicile et résidence : de la confusion à la fusion
Loi PACTE : un nouveau visage pour l’entreprise ?
Le concept de réputation d’entreprise saisi par le droit
Liberté contractuelle et clause d’exclusion
L’homme clé
Brèves remarques autour du droit de retrait des associés des sociétés civiles particulières
De quelques résistances à la mise en œuvre de la commercialité par la forme
La représentation des enjeux environnementaux dans l’entreprise, une utopie ?
Actionnaire étranger, société de droit local et préjudice : le prisme particulier de l’arbitrage d’investissement
Les feux de l’amour en droit des sociétés ou l’instrumentalisation de la société par la famille
Le conflit d’intérêts dans l’administration de la société à la lumière de l’intérêt social

PARTIE II – LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Le mari, la femme et… la procédure collective
La place du ministère public au sein des procédures collectives
Biens successoraux et liquidation judiciaire
Le renouveau des sources du droit des entreprises en difficulté
Le principe par condicio creditorium dans le nouveau droit de la restructuration : une étude comparative franco-allemande
Le PGE : aspects financiers sous forme de fiche pratique
La notion de partie affectée par le projet de plan à l’aune de la créance du prêteur d’un PGE
Actifs numériques, blockchains et cessation des paiements
Plaidoyer pour une détection des difficultés des entreprises
De la procédure collective à la procédure modulable
Le « départ volontaire » des salariés d’une entreprise défaillante
De l’action en comblement de passif à l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif : quelles évolutions ?
Usages et droit des entreprises en difficulté
Contrat de société et droit des entreprises en difficulté
Plan de cession et caution : faut-il la libérer ? Controverse amicale !
Droit des difficultés des entreprises : le recours aux ordonnances est-il un facteur de complexification du droit des difficultés des entreprises ?
Quelques pistes de réformes du droit des entreprises en difficulté , en forme d’hommage d’un praticien
La déclaration de créance, un objet juridique non identifié

PARTIE III – VARIÉTÉS
L’état du droit en Algérie : un droit à la frustration ?
Loyauté de l’information du consommateur de vins effervescents
La réforme de la procédure d’injonction de payer – Décret n° 2021-1322 du 11 octobre 2021
Une sûreté à découvrir : la garantie financière des agents de voyages
Inventivité, paternité, fiscalité
Souvenirs d’arbitrages
La contamination du droit des affaires par le droit globalisé
Osons le référé !
La procédure orale serait-elle devenue folle ?
Le droit des sociétés est-il un obstacle à l’accès au médicament dans un monde globalisé ?
L’interdiction bancaire
Les contrats FIDIC : un exemple de lex mercatoria ?
Le juge et la doctrine
Petit manuel sur les actions indemnitaires transfrontières en droit des pratiques anticoncurrentielles
Les propriétés intellectuelles saisies par le droit des affaires
Retour sur les fondements de la responsabilité pénale des personnes morales
Chamans, possédés et autres spécialistes rituels
Une leçon de droit

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Christine Lebel : Maître de conférences HDR en Droit privé à la Faculté de Droit de Besançon
  • Paola Nabet : Maître de conférences HDR, Université de Lorraine
  • Philippe Roussel-Galle : Professeur à l’Université Paris Cité
  • Vincent Thomas : Professeur, Président de l’Université de Bourgogne

Mnemo

MELMARSERF

Langue

FR

ISBN

9782802770985

Nombre de pages

838

Date de parution

Septembre 2022

Nom de la collection

Mélanges

Support

Papier

Poids

1314 gr.
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