L'effectivité du droit de l'Union européenne

1re édition 2018

Aude Bouveresse, Dominique Ritleng

En stock
85,00 €
icon-card
Paiement 100% sécurisé
icon-pack
Expédition en 24/48 h ouvrables
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

La référence à«l’effectivité » sature l’ensemble du discours juridique et politique sur l’intégration européenne. L’Union européenne se réclame de son effectivité, fondant une grande partie de sa légitimité sur les gains que la mise en commun des compétences emporterait et le droit de l’Union européenne s’est largement construit autour de cette notion. En dépit de l’omniprésence de la notion d’effectivité, ses contours, ses usages, sa portée restaient pourtant encore largement à préciser. En outre, l’effectivité de l’Union européenne et de ses normes se voit aujourd’hui de plus en plus souvent dénoncée comme faux-semblant ou contestée au nom d’autres impératifs qu’elle sacrifierait.

L’ambition de l’ouvrage est alors de prendre une exacte mesure de l’effectivité du droit de l’Union européenne. À cet effet, les contributions rassemblées dans cet ouvrage se proposent d’abord de mieux cerner la notion d’effectivité par des approches pluridisciplinaires. Elles tendent ensuite à préciser le rôle que joue l’effectivité dans la structuration de l’ordre juridique de l’Union et, partant, dans la réalisation des buts du traité. Elles évoquent enfin les limites que l’effectivité du droit de l’Union européenne rencontre.

Cet ouvrage s’adresse aux praticiens en droit européen ainsi qu’aux professeurs, chercheurs et étudiants spécialisés.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Sommaire

Avant-propos
Effectivité et droit de l’Union européenne sous le regard d’une analyse sociétale
Approche économique de l’effectivité du droit européen
L’effet utile et l’effectivité dans l’Union européenne : identification normative
L’effectivité comme argument d’autorité de la norme
Être ou ne pas être (du droit) ? Effectivité et champ d’application du droit de l’Union européenne
L’instrumentalisation de l’effectivité comme argument d’extension des compétences
L’effectivité comme instrument de répartition des pouvoirs
Les instruments de l’effectivité : la sanction (juridictionnelle) de la norme
Effectivité et caractère démocratique du droit de l’Union , une relation antagoniste ?
L’effectivité du droit de l’Union et les droits fondamentaux
Conclusions générales

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Aude Bouveresse : Professeur à l’Université de Strasbourg et directeur du Centre d’études internationales et européennes (CEIE)
  • Dominique Ritleng : Professeur à l’Université de Strasbourg et directeur du Centre d’études internationales et européennes (CEIE)

Autres collaborateurs

L’ouvrage rassemble les contributions de : Lauréline Fontaine, Bruno Deffains et Christophe Carugatti, Olivier Dubos, Aude Bouveresse, Gaëlle Marti, Brunessen Bertrand, Edouard Dubout, Laurent Coutron, Dominique Ritleng, Loïc Azoulai et Jean-Paul Jacqué.

Mnemo

EFFDRUE

Langue

FR

ISBN

9782802759232

Nombre de pages

256

Date de parution

Avril 2018

Nom de la collection

Collection droit de l'Union européenne - Colloques

Support

Papier

Poids

408 gr.