L'effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel

1re édition 2022

Suzanne Vergnolle

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Description

Généralement présenté comme une matière réservée aux initiés, le droit des données à caractère personnel intéresse pourtant le plus grand nombre. Les technologies de l’information sont si répandues que les menaces liées à leurs usages pèsent sur tous. L’effectivité de la protection des personnes se révèle être l’enjeu majeur de ce droit.

Pour endiguer les risques d’atteinte aux personnes, le domaine des données à caractère personnel s’est étendu. Pouvons-nous considérer que cette expansion, façonnée au fil des interprétations et modifications législatives, débouche sur une meilleure protection des personnes ? Cela n’est pas certain. Pour parvenir à cette fin, il a été jugé opportun d’encadrer la notion de donnée à caractère personnel. Cette qualification doit être limitée aux données directement identifiantes et aux données indirectement identifiantes dont le traitement induit un lien avec une personne physique. Cette approche a appelé un renforcement du régime juridique associé.

Les règles actuelles de cette matière, quoique nombreuses et enchevêtrées, sont favorables à la mise en œuvre des traitements et les atteintes à la liberté d’autodétermination sont peu encadrées. Afin de prévenir les risques d’atteinte aux personnes, un raffermissement de certains principes a été proposé. C’est surtout une meilleure mise en œuvre de ce droit qu’il a fallu garantir.
Celle-ci passe par une intensification et une diversification des contrôles. Elle se matérialise par une amélioration de la réalisation juridictionnelle du droit des données à caractère personnel, qui doit reconnaître aux personnes des moyens effectifs pour agir et défendre leurs données.

Cet ouvrage a été couronné du Prix de thèse France-Amériques 2022.

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Sommaire

Remerciements
Préface
Avant-Propos
Liste des abréviations fréquemment utilisées
Introduction

PREMIÈRE PARTIE – ENCADRER LE DOMAINE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Titre I – Une notion en expansion
Chapitre I – Les composantes de la notion de donnée à caractère personnel
Chapitre II – L’essor de la notion de donnée à caractère personnel
Titre II – Une notion à cantonner
Chapitre I – Les effets de l’expansion de la notion de donnée à caractère personnel sur les libertés
Chapitre II – Les propositions d’encadrement de la notion de donnée à caractère personnel
Conclusion de la première partie

DEUXIÈME PARTIE – RENFORCER LE RÉGIME DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Titre I – Consolider les règles de protection des personnes
Chapitre I – Droit positif : une protection relative des personnes par le droit des données à caractère personnel
Chapitre II – Droit prospectif : une protection renforcée des personnes par le droit des données à caractère personnel
Titre II – Améliorer la mise en œuvre du droit
des données à caractère personnel
Chapitre I – Les contrôles des acteurs spécialisés
Chapitre II – La réalisation juridictionnelle
Conclusion de la seconde partie
Conclusion générale
Table des annexes
Annexe 1 – Contrôles et sanctions de la CNIL
Annexe 2 – Dénonciations au parquet effectuées par la CNIL
Annexe 3 – Sélection de décisions de première instance et d’appel
Annexe 4 – Nomenclature des préjudices extrapatrimoniaux
Bibliographie
Table de jurisprudence
Index

Liste des contributeurs

Auteur

  • Suzanne Vergnolle : Docteur en droit de l'Université Paris II Panthéon-Assas

Avant-propos de

  • Marie-Laure Denis

Préface de

  • Jérôme Passa : Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Mnemo

EFPROPE

Langue

FR

ISBN

9782802771517

Nombre de pages

618

Date de parution

Septembre 2022

Nom de la collection

Collection droit de la Convention européenne des droits de l'homme - Thèses

Support

Papier

Poids

974 gr.
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