L'e-gouvernement et la protection de la vie privée

Légalité, transparence et contrôle

1re édition 2014

Elise Degrave

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Description

Comment encadrer l’usage des technologies dans l’administration pour que l’État ne se transforme ni en Big brother ni en administration kafkaïenne ? Telle est la question principale qui sous-tend l’ouvrage.

Après avoir défini et illustré les principaux nouveaux outils technologiques à disposition de l’administration, cet ouvrage analyse deux régimes juridiques distincts. D’une part, il étudie certaines règles fondamentales du droit constitutionnel et du droit administratif et propose des pistes pour appliquer ces règles classiques à l’administration moderne. D’autre part, il analyse le régime juridique de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel en général, et son application au secteur public en particulier. Par ailleurs, l’ouvrage montre qu’en appliquant ces deux régimes juridiques de manière cohérente et en les enrichissant grâce à des solutions nouvelles, il est possible d’organiser un e-gouvernement efficace qui respecte la vie privée des citoyens. La démonstration est structurée en trois parties au travers de la légalité de l’e-gouvernement, de la transparence de l’e-gouvernement et du contrôle de l’e-gouvernement.

L’ouvrage intéressera particulièrement les administrations confrontées aux nombreuses questions nouvelles que suscite le développement de l’e-gouvernement, les législateurs soucieux d’organiser un e-gouvernement efficace et respectueux des libertés citoyennes, les praticiens du droit public et les praticiens du droit des technologies, qui trouveront dans cette étude des arguments pouvant utilement être appliqués par les cours et tribunaux. Cet ouvrage satisfera également, de manière générale, toute personne qui, de près ou de loin, s’inquiète des menaces grandissantes que les technologies font peser sur la vie privée des individus.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Préface
Remerciements
Sommaire
Introduction générale

Prélude

Introduction
Chapitre I. L’e‑gouvernement
Chapitre II. La protection de la vie privée et des données à caractère personnel

Titre I. La légalité de l’e‑gouvernement

Introduction
Chapitre I. L’e‑gouvernement et l’exigence constitutionnelle de légalité
Chapitre II. L’e‑gouvernement et les exigences de finalité et de proportionnalité des traitements de données à caractère personnel
Chapitre III. L’organisation d’un e‑gouvernement légal

Titre II. La transparence de l’e‑gouvernement

Introduction
Chapitre I. L’e‑gouvernement et la transparence administrative
Chapitre II. L’e‑gouvernement et la transparence des traitements de données à caractère personnel
Chapitre III. L’organisation d’un e‑gouvernement transparent

Titre III. Le contrôle de l’e‑gouvernement

Introduction
Chapitre I. L’e‑gouvernement et le contrôle organisé par le droit administratif
Chapitre II. L’e‑gouvernement et le contrôle organisé par le régime juridique de la protection des données à caractère personnel
Chapitre III. L’organisation d’un e‑gouvernement contrôlé

Conclusions générales
Bibliographie

Mnemo

EGOUV

Langue

FR

ISBN

9782804467609

Nombre de pages

764

Date de parution

Février 2014

Liste des contributeurs

Auteur

  • Elise Degrave : Chargée de cours à la Faculté de droit de l’Université de Namur

Préface de

  • Yves Poullet : Professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université de Namur, recteur de l'Université de Namur