L'autorité européenne du travail

1re édition 2020

Andrea Allamprese, Silvia Borelli, Marc Morsa

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Description

La libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services dans l’Union sont deux piliers fondamentaux du projet européen. Pourtant, au fil des années, ces piliers n’ont cessé de se fissurer sous les coups de plusieurs abus : concurrence déloyale entre travailleurs, fraude et abus en matière de détachement, détachements en cascade, conditions de vie des travailleurs innommables… C’est que les lois européennes mises en place pour gérer le marché du travail sont appliquées au niveau national. Un niveau qui éprouve des difficultés à s’adapter à un marché de quelque 237 millions de travailleurs mobiles. On assiste donc à un accroissement de la fraude sociale transfrontalière et à de la concurrence inéquitable sur les salaires. Le problème, c’est que les entreprises ne connaissent pas de frontières et les inspections des États membres sont limitées à leur territoire national. Il faut trouver le juste équilibre entre la concurrence et la protection des droits sociaux des personnes mobiles au sein de l'Union européenne.

Dans le paysage des agences européennes, le droit social était le parent pauvre. Désormais, l’Autorité européenne du travail devrait aider les citoyens à connaître leurs droits et les États membres à les faire respecter. Elle devrait aussi servir à renforcer la coopération entre les États membres pour s’assurer que les autorités nationales travaillent ensemble à faire respecter les règles communes…Un objectif d’information doublé d’une prérogative de contrôle donc !

Mais la question fondamentale et celle de savoir si cette nouvelle agence européenne pourra faire face à tous ces défis.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Préface
Propos introductifs
Chapitre 1. Les dernières minutes de la dernière chance : l’Agence européenne du travail et l’Union en 2019
Chapitre 2. L’organisation et la structure managériale de l’Autorité européenne du travail et le budget affecté à l’AET
Chapitre 3. Le personnel (articles 30-33 règlement AET)
Chapitre 4. Les objectifs et les missions exercées par l’Autorité européenne du travail
Conclusions : Comment coopérer dans la concurrence normative, au temps de la gouvernance économique ?
Table bibliographique indicative

Mnemo

AUTEUTRA

Langue

FR

ISBN

9782802763826

Nombre de pages

208

Date de parution

Février 2020

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Andrea Allamprese : Université de Modène
  • Silvia Borelli : Professeure Université de Ferrara
  • Marc Morsa : Conseiller, collaborateur stratégique-juriste auprès de la Direction Générale Appui Stratégique du SPF Sécurité sociale

Préface de

  • Jean-Claude Juncker

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Fabienne Muller, Silvia Borelli, Andrea Allamprese, Marc Morsa et Marco Rocca.