L'autonomie de la volonté et les conventions entre époux ou cohabitants

7e journée d'études juridiques Jean Renauld

1re édition 2015

Jean-Louis Renchon, Fabienne Tainmont

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Description

En souvenir d’un de ses grands professeurs qui créa le Centre de droit patrimonial de la famille et qui se distingua par ses enseignements en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions, le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l’UCL organise tous les cinq ans une journée d’études consacrée à un ou plusieurs thèmes du droit patrimonial de la famille.

Le phénomène récent de contractualisation du droit du couple, qui amène les couples à individualiser davantage leurs relations personnelles et/ou patrimoniales et à insérer dans leurs conventions des clauses adaptées à leur situation familiale ou à leurs choix de vie, nous a paru être une thématique féconde pour la 7e journée d’études juridiques Jean Renauld.

Cet ouvrage reprend ou actualise les exposés des différents intervenants à cette journée et analyse, de manière théorique et pratique, les clauses susceptibles d’être insérées dans les contrats conclus par les deux partenaires d’un couple, mariés, cohabitants légaux ou cohabitants de fait, tant lors de l’entrée en couple que pendant leur vie de couple ou lors de la rupture éventuelle de leur couple.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

– Les clauses relatives aux effets du régime matrimonial au jour du décès – Les régimes de communauté, par Walter Pintens
– Les clauses relatives aux effets du régime matrimonial au jour du décès – Les régimes de séparation de biens, par Stephane van den Hove d’Ertsenryck
– Les clauses relatives aux effets au jour du divorce du régime matrimonial de ou en communauté, par Philippe De Page
– Les conventions relatives aux droits successoraux du conjoint survivant, par Auriane van Hecke
– Les clauses d’un contrat de mariage de séparation de biens pure et simple relatives à la propriété des biens et aux créances entre époux, par Nathalie Baugniet
– Les conventions conclues entre époux ou cohabitants lors de l’acquisition d’un bien immobilier, par Jean-François Taymans
– Les conventions relatives aux effets de la cohabitation lors de la rupture ou du décès, par Fabienne Tainmont
– Les clauses des conventions entre époux ou cohabitants relatives à l’exercice de l’autorité parentale à l’égard de leurs enfants, par Jean-Louis Renchon
– Les clauses des conventions de séparation ou de divorce relatives aux obligations alimentaires des époux ou cohabitants, par Nicole Gallus et Jean-Emmanuel Beernaert

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Jean-Louis Renchon : Professeur à l’UCLouvain et à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, avocat
  • Fabienne Tainmont : Maître de conférences à l'UCLouvain, avocate

Autres collaborateurs

L’ouvrage rassemble les contributions de : Nathalie Baugniet, Jean-Emmanuel Beernaert, Philippe De Page, Nicolas Gallus, Walter Pintens, Jean-Louis Renchon, Fabienne Tainmont, Jean-François Taymans, Stephane van den Hove d’Ertsenryck et Auriane van Hecke.

Mnemo

AUVOCO

Langue

FR

ISBN

9782804469542

Nombre de pages

394

Date de parution

Novembre 2015

Nom de la collection

Patrimoine & notariat

Support

Papier

Poids

632 gr.