L'arbitre et le juge étatique

Études de droit comparé à la mémoire de Giuseppe Tarzia

1re édition 2014

Achille Saletti, Jacques van Compernolle, Jean-François van Drooghenbroeck

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Description

Fruit de la féconde collaboration unissant les processualistes de l’Université catholique de Louvain, de l’Université de Milan, de l’Université Paris II (Panthéon-Assas) et du Max Planck Institute (Luxembourg), le présent ouvrage aborde dans une même approche comparative confrontant les droits allemand, belge, français et italien, le rôle respectif de l’arbitre et du juge étatique dans le déroulement du procès arbitral.

Ce thème important connaît une particulière actualité. Dans les quatre systèmes juridiques examinés, le droit de l’arbitrage se trouve en pleine mutation. Depuis plusieurs années déjà, l’institution arbitrale a fait l’objet, en droit allemand et en droit italien, d’importantes révisions. Il en est de même de la réforme réalisée en droit français, par le Décret du 13 janvier 2011. Quant au droit belge de l’arbitrage, il vient de faire l’objet d’une réforme majeure : remplaçant la sixième partie du Code judiciaire par des dispositions nouvelles, la loi du 24 juin 2013 remodèle entièrement l’institution arbitrale dans une perspective résolument moderne, directement inspirée de la loi type CNUDCI.

Le concours du juge étatique à l’arbitrage peut être envisagé à trois niveaux qui correspondent aux trois parties de ce livre dédié à la mémoire du regretté Professeur Giuseppe Tarzia.
Dans un premier type d’interventions, le juge œuvre de manière secourable au bon démarrage de la procédure arbitrable. En un second temps, le juge étatique prend davantage le visage du juge dit « d’appui » pour remplir son office de juge du provisoire lorsque la procédure arbitrale s’avère impuissante à assurer la protection provisoire ou quand il s’agit de prendre des mesures d’assistance permettant l’obtention de preuves nécessaires à la solution du litige. Enfin, à l’issue de la procédure arbitrale, le juge étatique peut se transformer en juge de contrôle chargé de statuer sur une demande d’annulation de la sentence arbitrale.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Avant-propos

Partie I – L’arbitre, le juge et le temps
Partie II – L’arbitre, le juge, la preuve et les mesures provisoires
Partie III – Le contrôle des sentences arbitrales par le juge

Mnemo

ARJUETA

Langue

FR

ISBN

9782802744740

Nombre de pages

482

Date de parution

Mai 2014

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Achille Saletti : Professeur ordinaire à l’Université de Milan
  • Jacques van Compernolle : Professeur émérite de l’Université catholique de Louvain
  • Jean-François van Drooghenbroeck : Professeur à l’Université catholique de Louvain, professeur invité à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles