L'arbitrage en droit belge et international

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Tome I - Le droit belge

3ème édition 2015
Georges-Albert Dal, Guy Keutgen
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Description

La loi belge sur l’arbitrage a été fondamentalement revue et amendée par la loi du 24 juin 2013. Cette loi prend appui sur un texte bien connu des praticiens de l’arbitrage, la loi type du 25 juin 1985 amendée le 7 juillet 2006 relative à l’arbitrage commercial international de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Elle est aussi basée sur une analyse de droit comparé quant à la manière dont cette loi type a, en tout ou en partie, été reprise par un certain nombre de législations nationales comme la loi allemande et sur une étude des droits qui ne prennent pas en compte la loi type comme les lois française et néerlandaise. Elle tient aussi compte de l’ancienne loi belge dans ses dispositions qui ont été reçues positivement par la pratique et dont l’application n’a pas suscité de difficultés particulières.

La nouvelle législation a rendu nécessaire cette 3ème édition. Le présent volume axé sur le droit belge prend appui sur l’édition précédente de 2006 qu’il revoit, développe et complète à l’aune de la nouvelle loi.

Il n’est pas inutile de rappeler ici que cette nouvelle loi ne trouve à s’appliquer qu’aux procédures d’arbitrage engagées après le 1er septembre 2013 de sorte que l’édition de 2006 de l’ouvrage conserve toute sa valeur et sa pertinence pour les arbitrages en cours au 1er septembre 2013.

L’esprit qui a présidé à l’ouvrage de 1981 et à celui de 2006 est conservé : commenter les différents aspects de l’arbitrage, développer à leur propos une réflexion critique, relever les implications pratiques des différents thèmes abordés.

Sommaire

Préface à la troisième édition
Préface à la deuxième édition (2006)
Préface à la première édition (1981)
Index des abréviations
Ouvrages cités seulement par le nom de l’auteur ou d’une manière abrégée
Avant-propos
Introduction

PARTIE 1 – Sources – définition et institutions voisines – nature de l’arbitrage
PARTIE 2 – La convention d’arbitrage
PARTIE 3 – le Tribunal arbitral
PARTIE 4 – La conduite de la procédure arbitrale
PARTIE 5 – La sentence arbitrale
PARTIE 6 – Les voies de recours
PARTIE 7 – L’exécution des sentences arbitrales

Annexes
Bibliographie
Table des décisions judiciaires
Table des sentences arbitrales
Table alphabétique
Table des matières

Mnemo

ARDROBELINMB

Langue

FR

ISBN

9782802751045

Nombre de pages

816

Date de parution

Juin 2015

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Georges-Albert Dal : Ancien bâtonnier, professeur émérite de l’UCL
  • Guy Keutgen : Professeur émérite de l’UCL, administrateur-secrétaire général honoraire de la FEB

Avec la collaboration de

  • Marc Dal : Avocat au barreau de Bruxelles
  • Gautier Matray : Avocat au barreau de Bruxelles