L'applicabilité des droits humains à l'action de la Cour pénale internationale

1re édition 2016

Christophe Deprez

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Description

Entre instrument de protection des libertés fondamentales et menace à l’égard des mêmes libertés, l’activité pénale est un phénomène cerné de paradoxes. Les règles de protection des droits humains ont notamment pour ambition de contenir ces paradoxes : en encadrant le pouvoir de contrainte que l’autorité répressive est susceptible d’exercer sur les individus, ces normes essentielles doivent permettre de garantir une justice pénale qui demeure fidèle aux principes qu’elle entend défendre.

Mais, dès lors que le droit international des droits humains a été pensé et conçu pour circonscrire l’autorité des États, qu’en reste-t-il lorsqu’on cherche à l’appliquer à la Cour pénale internationale ? Dans quelle mesure et sur la base de quel(s) fondement(s) juridique(s) cet acteur répressif d’un genre nouveau est-il tenu au respect de règles auxquelles il n’a pas expressément souscrit ? Les spécificités de la justice pénale internationale – telles que la gravité des crimes ayant favorisé son émergence – réclament-elles une adaptation du niveau de protection accordé aux suspects et accusés internationaux ?

Cet ouvrage vise à apporter un éclairage sur ces questions et, ainsi, à cerner les contours de l’applicabilité des droits humains à l’action de la Cour pénale internationale.

Version numérique disponible sur :

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Sommaire

Partie I – Approche théorique : fondements et contenu de l’obligation de respect des droits humains par le juge pénal international
Chapitre 1. – Les fondements de l’applicabilité des droits humains à l’action du juge pénal international
Chapitre 2. – Le contenu de la protection individuelle couverte par ces fondements

Partie II – Approche pratique : le recours providentiel aux droits humains par le juge pénal international
Chapitre 1. – Le contenu des emprunts au champ des droits humains par le juge pénal international
Chapitre 2. – La valeur des emprunts au champ des droits humains du point de vue du juge pénal international

Partie III – Approche spécifique : les singularités du mécanisme répressif international et l’applicabilité des droits
humains à son action
Chapitre 1. – La gravité des crimes internationaux
Chapitre 2. – La décentralisation partielle des poursuites pénales internationales

Conclusion
Bibliographie
Index
Table des affaires

Mnemo

APPDRHU

Langue

FR

ISBN

9782802755753

Nombre de pages

516

Date de parution

Octobre 2016

Liste des contributeurs

Auteur

  • Christophe Deprez : Docteur en droit, assistant et maître de conférences à l’Université de Liège, et chercheur invité à l’Université de Columbia (New York)

Avant-propos de

  • Patrick Wautelet : Professeur ordinaire à l’Université de Liège

Préface de

  • William A. Schabas