L’acte de signification : entre théorie et pratique

1re édition 2022

Nicolas Decock, Anthony Proveux

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Description

L’huissier de justice est l’acteur judiciaire de proximité par excellence. Au contact constant du justiciable, il doit continuellement conjuguer savoir juridique et science du terrain. Maintenir ce nécessaire mais délicat équilibre entre théorie et pratique implique de relever un certain nombre de défis, de déjouer certains pièges et même de naviguer habilement dans certaines zones grises afin de toujours garantir une intervention à la hauteur des exigences attendues d’un professionnel du droit.

Dans un monde juridique en pleine ébullition qui oblige tous les acteurs de la Justice à faire preuve d’une grande adaptabilité, l’importance du développement d’outils de travail de nature à les guider dans leur pratique professionnelle prend tout son sens. Cette approche devrait ainsi permettre, en amont, une meilleure anticipation des potentiels problèmes et, en aval, une plus grande réactivité sur le terrain en cas d’imprévus.

C’est dans cet esprit qu’il a été envisagé de proposer un regard croisé entre théorie et pratique sur différentes matières juridiques en lien direct avec la profession d’huissier de justice afin de confronter les points de vue, d’en dégager les lignes de convergence et de faire en sorte de les articuler le plus harmonieusement possible pour, au final, fournir aux praticiens du droit intéressés un guide pouvant utilement leur servir dans l’exercice de leurs missions organiques.

Cet ouvrage consacré à l’acte de signification, mission essentielle de l’huissier de justice consistant à porter officiellement et de manière effective un acte judiciaire à la connaissance d’un justiciable, cherche à allier les aspects juridiques aux enjeux de terrain afin de constituer un outil de travail à même d’accompagner ce professionnel du droit dans l’exercice de sa fonction.

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Sommaire

Préface
Avant-propos

Titre 1 : Introduction
Chapitre 1 : Valeurs en jeu
Chapitre 2 : Méthodologie

Titre 2 : Notions générales

Chapitre 1 : Signification versus notification
Chapitre 2 : L’exploit

Titre 3 : Modes généraux de signification
Chapitre 1 : Signification à une personne physique
Chapitre 2 : Signification à la personne morale
Chapitre 3 : Dispositions communes
Chapitre 4 : Avenir en marche

Titre 4 : Particularités en fonction du destinataire de l’acte

Chapitre 1 : Mineurs
Chapitre 2 : Administration provisoire
Chapitre 3 : Régimes matrimoniaux
Chapitre 4 : Décès
Chapitre 5 : État, démembrements et organismes de droit public
Chapitre 6 : Personnes particulières ou professions protégées
Chapitre 7 : Signification face aux régimes d’insolvabilité
Chapitre 8 : Copropriété

Titre 5 : Particularités en fonction de l’objet de la procédure

Chapitre 1 : Dénonciation au greffe
Chapitre 2 : Envoi d’une copie au ministère public
Chapitre 3 : Expulsion
Chapitre 4 : Démarches hypothécaires
Chapitre 5 : Particularités diverses

Titre 6 : Annexes
Bibliographie sélective
Index

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Nicolas Decock : Directeur juridique de la Chambre nationale des huissiers de justice
  • Anthony Proveux : Huissier de justice

Avec la collaboration de

  • Pierre Bourgeois
  • Alexandra Canivet
  • Ellen Van Dijck

Mnemo

SIEXJU

Langue

FR

ISBN

9782807931190

Nombre de pages

400

Date de parution

Mars 2022

Nom de la collection

Pratique du droit de l’exécution et de la procédure civile

Support

Papier

Poids

771 gr.
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