L'accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale

Perspective transatlantique

1re édition 2021

Maxime Lassalle

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Description

L’obtention de données bancaires est essentielle dans le cadre d’enquêtes financières transnationales. Elle fait aujourd’hui l’objet d’un cadre juridique international fondé sur la coopération interétatique. On ne peut que constater l’existence d’un consensus international visant à favoriser les enquêtes et à supprimer les obstacles traditionnels à l’accès transnational aux données bancaires. À la nécessité de faciliter l’accès transnational s’oppose toutefois la nécessité de prendre en compte les intérêts des personnes affectées, les banques et leurs clients. Or, ces intérêts ne sont pas appréhendés de la même façon des deux côtés de l’Atlantique, ni même entre États membres de l’Union européenne.

Pourquoi le caractère privé des données détenues par des banques devrait-il être pris en considération dans le cadre d’une enquête pénale ? Pourquoi encadrer cet accès, qu’il soit national ou transnational ? Les intérêts de l’enquête ne devraient-ils pas toujours l’emporter ?
L’apparente harmonie internationale visant à faciliter les enquêtes transnationales dissimule en réalité la diversité des réponses à ces questions et le caractère très fragmenté du cadre juridique relatif à l’accès transnational aux données bancaires. Ce dernier gagnerait à être refondé sur des principes communs, une appréhension commune des enjeux liés à l’accès aux données bancaires.
Pour cela une analyse comparative des conceptions européenne et américaine permettant d’évaluer les conditions de cette convergence est un préalable nécessaire.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Remerciements
Préface
Avant-propos
Principales abréviations
Introduction

Partie 1 – Un cadre juridique contesté
Titre 1 – Le déclin relatif de la coopération judiciaire
Chapitre 1. Le dépassement par la coopération non judiciaire
Chapitre 2. Le contournement par l’accès unilatéral
Titre 2 – L’affirmation des droits fondamentaux européens
Chapitre 1. L’application des droits fondamentaux à l’accès coopératif
Chapitre 2. L’application des droits fondamentaux à l’accès unilatéral

Partie 2 – Un cadre juridique à refonder

Titre 1 – La reconnaissance de la nature de l’accès
Chapitre 1. Une injonction de produire non coercitive
Chapitre 2. Une atteinte au principe de confidentialité bancaire
Titre 2 – La construction des garanties attachées à l’accès
Chapitre 1. Les garanties substantielles
Chapitre 2. Les garanties procédurales
Conclusion générale
Postface
Bibliographie indicative
Index

Liste des contributeurs

Auteur

  • Maxime Lassalle : Docteur en droit de l’université Paris Nanterre et de l’Université du Luxembourg

Postface de

  • Dean Spielmann : Juge à la Cour européenne des droits de l'homme, Chargé de cours associé à l'Université du Luxembourg

Préface de

  • Pascal Beauvais : Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
  • Katalin Ligeti : Université du Luxembourg

Mnemo

ACTRADOBAN

Langue

FR

ISBN

9782807925328

Nombre de pages

878

Date de parution

Mars 2021

Nom de la collection

Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg

Support

Papier

Poids

1363 gr.