L’accès aux droits de la personne et de la famille en Europe / Access to Personal and Family Rights in Europe

1re édition 2022

Cécile Corso, Patrick Wautelet

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Description

La mobilité des personnes et des familles suscite d’épineuses questions juridiques. Une adoption réalisée dans le pays d’origine peut se heurter dans le pays d’accueil à un refus de reconnaissance. Un créancier alimentaire peut, après s’être installé à l’étranger, se retrouver démuni pour mettre à exécution le titre qu’il a obtenu dans l’État d’origine. Plus grave encore, un lien de filiation valablement établi dans un pays peut perdre cette qualité dans l’État où les parents se sont installés avec l’enfant.

De nombreuses règles existent tant au niveau international qu’entre États membres de l’Union européenne, qui ont l’ambition d’apporter des solutions à ces difficultés.
L’expérience apprend toutefois que la mise en oeuvre concrète de ces règles suscite d’importantes interrogations et ne conduit pas toujours au résultat espéré. Les citoyens éprouvent souvent des difficultés à comprendre les règles qui s’appliquent à eux. Ils peuvent peiner à identifier des praticiens susceptibles de les aider. Enfin, la coordination entre agences et autres institutions nationales présente également des défauts.

Le présent ouvrage, qui est issu d’un projet collectif porté par des associations de terrain et des universités, envisage les questions de droit familial international nées de la mobilité sous l’angle de l’accès aux droits. Pour nourrir les réflexions des auteurs, un travail préalable a été réalisé en soumettant un questionnaire détaillé à des praticiens de sept États membres.
Ce questionnaire visait à découvrir les difficultés qu’éprouvent les praticiens (juristes et non juristes) à accéder au droit.

Les contributions rassemblées dans le présent ouvrage abordent des questions liées au statut de l’enfant, aux relations entre parents et enfants ainsi qu’aux relations de couple.
L’ensemble offre une approche originale des relations familiales internationales, que complète utilement la Plateforme européenne pour l’accès aux droits de la personne et de la famille en Europe (EPAPFR) www.epapfr.com dont l’objectif est de mettre en réseau les ressources permettant d’apporter une réponse aux questions de droit familial intéressant les personnes en mobilité.

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When families and individuals move, thorny legal issues may arise : the host country may refuse to recognize an adoption which was carried out in the country of origin. A maintenance creditor may find himself unable to enforce a title he obtained in the country of origin. Even more seriously, a parent-child relationship validly established in one country may be ignored in the State where the parents have settled with the child.

Numerous rules exist both at international level and between Member States of the European Union to provide solutions to these difficulties. Experience shows, however, that the practical implementation of these rules does not always lead to the desired result. Citizens often find it difficult to understand which rules apply to them. They may struggle to identify experienced practitioners who can assist them. Finally, the collaboration between agencies and other national institutions involved in family law may be hindered by the language barrier and diverging institutional culture.

This book, which is the result of a collective project involving civil society organisations and universities, looks at international family law issues from the perspective of access to rights. Using the results of a questionnaire, which has been submitted to practitioners in seven Member States to discover the difficulties they met in accessing the law, the various contributions collected in this book address issues related to the status of the child, the relationship between parents and children and the relationship between couples. The book offers an original approach to international family relations, which is complemented by an online platform (https://epapfr.com/) whose objective is to network resources to provide answers to family law issues of interest to people on the move.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Presentation of the European platform access to personal and family rights (EPAPFR)
Questions générales sur l’accès aux droits et la mise en œuvre des règlements de l’Union européenne
Is there a fundamental right to cross-border permanence of elements of personal and family status?
Vulnerability, domestic violence and child abduction
The application of the 1996 Child Protection Convention to Unaccompanied and separated children
Surrogacy in the recent ‘multilevel’ case law
Kafala in the SM judgment of the Court of Justice and the Italian perspective
La violence de genre/conjugale à l’égard des ressortissantes étrangères et leurs enfants face à la dimension transfrontalière dans l’Union européenne
International Maintenance obligations and Maintenance recovery
Les Règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
Access to rights in cross-border succession matters
Towards the Institutionalisation of International Family Mediation : the Role of the International Social Service
Le Règlement 2016/1191 du 6 juillet 2016 : une simplification réussie des conditions de présentation des documents d’état civil ?

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Cécile Corso : Chercheur associé à l'Université de Lyon 3 (Centre de recherche en droit international privé), Maître de conférences contractuel (Université de Lyon)
  • Patrick Wautelet : Professeur ordinaire à l’Université de Liège

Mnemo

ACDROPEFA

Langue

EN, FR

ISBN

9782802771289

Nombre de pages

336

Date de parution

Mars 2022

Nom de la collection

Pratique du droit européen

Support

Papier

Poids

531 gr.
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