L'accès à la justice sociale

La place du juge et des corps intermédiaires

1re édition 2019

Isabelle Daugareilh

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Description

En ce début de XXIe siècle, le juge du social se trouve au carrefour de deux mouvements. D’une part, des réformes dans de nombreux pays tendent à diminuer son office là où il apportait à l’individu la protection (et la réparation) que les corps intermédiaires procuraient aux collectifs. Le juge est d’autre part saisi sur des litiges liés à l’organisation des entreprises en réseaux transnationaux, l’extrême pauvreté, l’informalité, la ségrégation (apartheid), le travail domestique, l’exploitation sexuelle de femmes, les travailleurs migrants, etc. Autant de situations pour lesquelles se posent des questions d’organisation collective, de formation, voire d’émancipation des individus concernés, à la recherche non pas d’une assimilation au modèle standard du sujet de droit mais plutôt d’une reconnaissance de la singularité de leur situation (travailleur informel, travailleur domestique, travailleur étranger), de leur représentation collective (ONG) et du préjudice subi (apartheid, traite des êtres humains, pesticides). Autant de situations qui renvoient à la relativité du contenu de la justice sociale.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Entre éviction du juge et activation de la justice sociale : quelle place pour le travailleur et ses organisations ?

PREMIÈRE PARTIE – L’ÉVITEMENT DU JUGE
Chapitre I. – Le syndicat, la crise et le procès
Chapitre II. – Les chemins et les obstacles procéduraux à la saisine de la justice sociale. L’exemple de l’Allemagne
Chapitre III. – Accès à la justice sociale : vers l’action collective ?
Chapitre IV. – Quoi de neuf du côté des conseils de prud’hommes en France ?
Chapitre V. – Quelle réponse aux obstacles procéduraux à la saisine de la juridiction : la réforme des juridictions de la protection sociale
Chapitre VI. – Le rôle des syndicats des travailleurs et des organisations non gouvernementales dans la création du droit en République démocratique du Congo
Chapitre VII. – Justice au travail : est-ce qu’un jugement privé change quelque chose ?
Chapitre VIII. – Regards à partir de l’expérience marocaine sur les limites d’une approche de la justice sociale fondée sur les droits au travail
Chapitre IX. – La protection des droits sociaux au Brésil : construction et déconstruction d’un modèle

DEUXIÈME PARTIE – L’ACTIVATION DE LA JUSTICE SOCIALE
Chapitre X. – L’accès à la justice et les droits fondamentaux des travailleurs : aspects de droit international privé
Chapitre XI. – Quelles réponses jurisprudentielles en cas d’incertitudes scientifiques ? Éclairages sur les spécificités du contentieux pesticides
Chapitre XII. – L’accès des personnes vulnérables à la justice sociale – Le cas des esclaves domestiques exploitées en France
Chapitre XIII. – La politique des réparations dans le cadre du processus de justice transitionnelle sud-africaine
Chapitre XIV. – De l’association à l’organisation syndicale, et inversement. Un exemple au Mexique
Chapitre XV. – Les travailleurs domestiques : un mouvement pour améliorer leur accès à la justice sociale
Chapitre XVI. – Accès à la justice sociale et citoyenneté : participation des personnes en situation de pauvreté, de précarité et d’exclusion dans des instances consultatives en France
Chapitre XVII. – Des droits fondés sur l’expérience pour les travailleurs non conventionnels

Mnemo

JUSODRINT

Langue

FR

ISBN

9782802763642

Nombre de pages

370

Date de parution

Mai 2019

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Isabelle Daugareilh : Directrice de recherche CNRS

Autres collaborateurs

L’ouvrage rassemble les contributions de : Claire Bright, Rudolf Buschmann, Michèle Descolonges, Rachid Filali Meknassi, Matthew W. Finkin, Nicole Kerschen, Bénédicte Lavaud-Legendre, Marthe Lucas, Kathia Martin-Chenut, Marie-Ange Moreau, Matadi Nenga Gamanda, Carla Osmo, Xavier Philippe, Mireille Poirier, Pascal Rennes, Miguel Rodríguez-Piñero, Supriya Routh, Isabelle Sayn, Marci Seville et Omar Tizaoui.