Jurisprudence de la CJUE 2021

Décisions et commentaires

1re édition 2022

Fabrice Picod

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Description

Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2021. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2021 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d’État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, finances publiques, union économique et monétaire, union douanière européenne.

Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l’Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l’Union européenne.

Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d’université qui a procédé à ladite sélection.

Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts et avis rendus. Le lecteur dispose ainsi d’un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l’année 2021.

Après les sept premiers volumes, publiés en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021, cet ouvrage est le huitième de la série « Grands arrêts ». Il sera suivi, chaque année, d’un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne, de la jurisprudence importante de l’année écoulée.

Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d’entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Comité de sélection
Introduction
I – QUESTIONS INSTITUTIONNELLES
II – SOURCES ÉCRITES ET NON ÉCRITES DU DROIT DE L’UE , EFFET DIRECT ET PRIMAUTÉ
III – DROITS FONDAMENTAUX
IV – RECOURS
V – QUESTIONS PRÉJUDICIELLES
VI – CITOYENNETÉ
VII – DROIT DES LIBERTÉS ÉCONOMIQUES
VIII – POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UE (HORS ENVIRONNEMENT ET CONSOMMATION)
IX – DROITS SOCIAUX
X – ENVIRONNEMENT
XI – FISCALITÉ
XII – ENTENTES, ABUS DE POSITION DOMINANTE ET CONCENTRATIONS
XIII – AIDES D’ÉTAT
XIV – ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
XV – ACTION EXTÉRIEURE
XVI – DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
XVII – MARCHÉS PUBLICS
XVIII – DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
XIX – DROIT DE LA CONSOMMATION
XX – DROIT DES TRANSPORTS
XXI – DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
XXII – DONNÉES PERSONNELLES
XXIII – FINANCES ET BUDGET
XXIV – UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
XXV – UNION DOUANIÈRE EUROPÉENNE
Observations générales en matière d’Union douanière européenne

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Fabrice Picod : Professeur à l’Université Paris II (Panthéon- Assas) Chaire Jean Monnet

Autres collaborateurs

Avec les contributions de : Jean-Luc Albert, Myriam Benlolo Carabot, Dominique Berlin, Thierry Bonneau, David Bosco, Céline Castets-Renard, Vincent Correia, Laurent Coutron, Delphine Dero-Bugny, Edouard Dubout, Séverine Dusollier, Daniel Flore, Christine Kaddous, Henri Labayle, François Mailhé, Alexandre Maitrot de la Motte, Francesco Martucci, Ismael Omarjee, Pauline Pailler, Alix Perrin, Fabrice Picod, Élise Poillot, Aymeric Potteau, Catherine Prieto, Lukas Rass-Masson, Sophie Robin-Olivier, Patrick Thieffry, Claire Vial et Jonathan Wildemeersch.

Mnemo

JURICJUE.B21

Langue

FR

ISBN

9782802771722

Nombre de pages

1094

Date de parution

Novembre 2022

Nom de la collection

Collection droit de l'Union européenne - Grands arrêts

Support

Papier
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