Jurisprudence de la CJUE 2014

Décisions et commentaires

1re édition 2015

Fabrice Picod

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Description

Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2014 - Décisions et commentaires constitue un ouvrage pionnier, sans équivalent dans l’édition. Il réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2014 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d’État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et finances, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, procédure civile.

Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l’Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l’Union européenne.

Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d’université qui a procédé à ladite sélection.

Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts rendus.

Le lecteur dispose ainsi d’un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l’année 2014.

Cet ouvrage est le premier de la série « Grands arrêts ». Il sera suivi, chaque année, d’un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne, de la jurisprudence importante de l’année écoulée.

Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d’entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Comité de sélection
Introduction

I. Questions institutionnelles
II. Sources du droit de l’UE, Effet direct et primauté
III. Droits fondamentaux
IV. Recours
V. Questions préjudicielles
VI. Citoyenneté
VII. Libertés économiques
VIII. Politiques et actions de l’UE (hors environnement, transports et consommation)
IX. Droits sociaux
X. Environnement
XI. Fiscalité
XII. Ententes, abus de position dominante et concentrations
XIII. Aides d’État
XIV. Espace de liberté, de sécurité et de justice
XV. Action extérieure
XVI. Propriété intellectuelle
XVII. Marchés publics
XVIII. Banque et finances
XIX. Consommation
XX. Transports
XXI. Compétence des juridictions et lois applicables
XXII. Procédure civile

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Fabrice Picod : Professeur à l’Université Paris II (Panthéon- Assas) Chaire Jean Monnet

Avec les contributions de

  • Myriam Benlolo Carabot : Professeure à l’Université de Paris Nanterre et membre du CEJEC (Centre d’études juridiques européennes et comparées)
  • Thierry Bonneau : Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), Président du conseil scientifique de la R.I.S.F.
  • David Bosco : Professeur à Aix-Marseille Université
  • Vincent Correia : Professeur agrégé de droit public à l’université de Paris-Sud (IDEST)
  • Laurent Coutron : Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne
  • Delphine Dero-Bugny : Agrégée des facultés de Droit, Professeur
  • Emmanuel Guinchard : Enseignant en droit européen, droit international privé, droit de l’OMC et droit de la concurrence
  • Christine Kaddous : Professeur à l'université de Genève
  • Malik Laazouzi : Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon 3
  • Henri Labayle : Professeur à l’Université de Bayonne, Directeur du Centre de Documentation et de Recherches européennes de l’Université de Pau
  • Alexandre Maitrot de la Motte : Professeur à l’Université Paris-Est Créteil
  • Cristina Mauro : Maître de conférences - Université Panthéon-Assa (Paris II)
  • Alix Perrin : Professeur à l’Université de Bourgogne.
  • Elise Poillot : Professeur en Droit civil, directrice du Master 2 en Droit Privé Européen, responsable d’Europrilex, le groupe de recherche en droit privé européen de l’Université du Luxembourg
  • Catherine Prieto : Professeure à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille
  • Sophie Robin-Olivier : Professeur à l’École de droit de la Sorbonne
  • Patrick Thieffry : Arbitre international indépendant, avocat aux barreaux de Paris et de New York
  • Romain Tinière : Professeur de droit public à l’université de Grenoble (UPMF)
  • Claire Vial : Professeur de droit public à l’Université Montpellier I
  • Célia Zolynski : Professeur à l’Université de Versailles Saint Quentin.

Mnemo

JURICJUE14POD

Langue

FR

ISBN

9782802739692

Date de parution

Mai 2015

Nom de la collection

Collection droit de l'Union européenne - Grands arrêts

Support

Papier

Poids

1166 gr.