Jurimpratique 2019/1

Ces dernières années ont vu fleurir, en Wallonie et ailleurs, des habitats d’un genre nouveau. Qu’ils soient mobiles (caravanes, tiny houses, mobilhomes, certaines péniches…) ou non (yourtes, cabanes, chalets, containers…), ces habitats atypiques sont portés par des particuliers désireux de se construire leur propre solution de logement.

Jusqu’alors, ceux-ci évoluaient dans un no man’s land juridique épais.
Conscient de cette lacune et résolu à combler le vide juridique, le Gouvernement wallon de l’époque, a commandé en 2018 une « étude juridique » à un consortium de recherche dirigé par l’a.s.b.l. Habitat participation et comprenant des chercheurs de l’Université Saint-Louis – Bruxelles et de l’UCL. Ceux-ci ont travaillé en intime partenariat avec une série d’associations directement concernées par la thématique de l’habitat léger : le Réseau brabançon pour le droit au logement, le collectif Halé !, le Rassemblement wallon pour le droit à l’habitat, Solidarités nouvelles, le Centre de médiation des gens du voyage et des Roms en Wallonie, ainsi qu’Habitat et participation.
Le présent numéro de Jurimpratique constitue dès lors la version étoffée et mise à jour du rapport de recherche remis au Gouvernement en décembre 2018. Et l’actualisation s’est avérée (plus que) nécessaire puisque, dans la foulée immédiate du dépôt du rapport de recherche, la Région wallonne a promulgué le 2 mai 2019 un décret tout entier dédié à « l’habitation légère », entré en vigueur ce 1er septembre 2019 (et examiné en fin de numéro).