Jurimpratique 2018/3

L'immobilier commercial

1re édition 2018

Pierre-Yves Erneux

En stock
125,00 €
icon-card
Paiement 100% sécurisé
icon-pack
Expédition en 24/48 h ouvrables
icon-truck
Livraison gratuite au Benelux
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

Poussé, parfois bousculé par la Révolution digitale et la prise de conscience environnementale, le Retail est appelé à se transformer... et avec lui, bon gré mal gré, le droit qui l’encadre.

L’objectif de ce numéro est de proposer aux acteurs du secteur - et pas uniquement, à leurs services juridiques - non seulement un point juridique à 360° autour de ce thème, mais également une vue des changements qui s’opèrent actuellement (bail sous TVA, nouveau régime d’autorisation en Région bruxelloise, …).

Sont notamment traitées les questions suivantes :
1. Que recouvre l’expression de Retail Park’s ? quelles sont leurs évolutions ?
2. Comment sont-ils, habituellement, juridiquement organisés (juxtaposition de propriétés individuelles avec servitudes - copropriété forcée) ? Quelles sont les nouvelles aspirations en ce domaine (modularité, …) ? Comment les traduire (démembrement de la propriété et coopérative, propriété en volumes, …) ?
3. Quelle est l’évolution de la jurisprudence en matière de bail commercial et les nouvelles dispositions régionales en cette matière ? Quelle évolution jurisprudentielle enregistre-t-on dans les contrats d’occupation généralement pratiqués dans les Retail Park’s ?
4. Quelles sont les incidences du droit fiscal et du droit administratif, d’une part, sur l’organisation des sites et, d’autre part, sur la nature des contrats mis en place ?
5. De quelle liberté dispose-t-on dans la définition des obligations qui s’imposent aux propriétaires et aux exploitants (clause de non-concurrence, …), et à travers quel dispositif juridique (servitude, condition particulière, …) est-il indiqué de les consacrer ?
6. Quelles sont les particularités des ventes de sites ou de lots au sein de ceux-ci, en particulier lorsqu’elles interviennent « sur plan » ?
7. Quels sont les outils alternatifs au bail commercial (leasing ou location avec option d’achat sous TVA) ?
8. Quelles sont les caractéristiques des « Share Deals » qui portent notamment sur de tels projets ?
9. Quelles sont les autorisations administratives à obtenir pour exploiter au sein de Retail Park’s ? et ce dans les trois Régions du Pays.

L’ensemble de ces sujets sont traités, sous la coordination du secrétaire de rédaction, Pierre-Yves Erneux, par un panel composé à la fois par des praticiens reconnus dans ce secteur et d’avocats et notaires, spécialisés sur ces questions.

Téléchargements

Mnemo

JURI-N.18/3

Langue

FR

ISBN

9782807918481

Nombre de pages

330

Date de parution

Septembre 2019

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Pierre-Yves Erneux : Notaire, Secrétaire de rédaction de la revue Jurimpratique

Autres collaborateurs

La revue rassemble les contributions de : Jean Baheux, Charlotte Bihain, Bruno Braeckeveldt, Gilles Carnoy, Pierre-Axel Chabot, Loïc de Hults , Pierre Desenfans, Harry Eliaerts, Pierre-Yves Erneux, Julien Lecler, Natasha Nolet de Brauwere, Alexandre Pasdermadjian, Anne Tilleux, Olivia Van Der Kindere et Manuela von Kuegelgen.