Journal des tribunaux – 2020/20

La réforme 2020 du droit des biens – La modernisation dans la continuité (1re partie)

1re édition 2020
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Description

Ce numéro constitue le premier volet du numéro spécial consacré aux innovations qui découlent de la loi du 4 février 2020 réformant la matière du droit des biens, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2021.
 
Cette législation retouche tous les droits réels existants (propriété, copropriété, usufruit, servitudes, emphytéose et superficie). Elle instaure par ailleurs un corps de règles qui leur est commun, tout en proposant une nouvelle classification des biens.
Loin de l'opération de cosmétique, la réforme introduit de réels éléments novateurs, sans pour autant chambouler le cadre juridique et conceptuel : la modernisation dans la continuité.

Mnemo

JT-N.20/20

Langue

FR

ISBN

9782807922693

Nombre de pages

16

Date de parution

Mai 2020

Liste des contributeurs

Autres collaborateurs

La revue rassemble les contributions de : Nicolas Bernard, Vincent Defraiteur et Franklin Kuty.