Journal des tribunaux – 2019/34

Numéro spécial : Réforme des droits patrimoniaux (II)

1re édition 2019
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Description

Ce numéro constitue le deuxième volet du numéro spécial consacré à la réforme des droits patrimoniaux. Si la loi du 22 juillet 2018 a principalement trait au droit des régimes matrimoniaux, elle apporte, en outre, des modifications non négligeables au droit des successions et des libéralités. Le présent numéro est dédié au rapport successoral, à l’articulation de la réserve héréditaire des descendants avec l’usufruit du conjoint survivant ainsi qu’à la rente viagère des ascendants et le recel successoral.

Mnemo

JT-N.19/34

Langue

FR

ISBN

9782807918924

Nombre de pages

20

Date de parution

Octobre 2019

Liste des contributeurs

Autres collaborateurs

La revue rassemble les contributions de : F. Bodson, N. Gofflot, P. Moreau et V. Palm.