Journal des tribunaux – 2019/32

Numéro thématique – Le nouveau droit de la preuve

1re édition 2019
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Description

Ce numéro thématique fait le point sur l’ensemble des nouveautés afférentes à la loi du 13 avril 2019 portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 « La preuve ».
Bien qu'elle constitue davantage une évolution qu'une révolution, cette réforme emporte de nombreuses conséquences pour tous les praticiens. Les pouvoirs conférés au juge en matière de charge de la preuve, l’élargissement du principe de la preuve libre, le rehaussement du seuil pour la preuve légale, la prise en compte de l’environnement numérique constituent quelques modifications parmi tant d'autres. Plusieurs controverses qui émaillent le régime actuel trouvent également leur dénouement.

Mnemo

JT-N.19/32

Langue

FR

ISBN

9782807918900

Nombre de pages

28

Date de parution

Octobre 2019

Liste des contributeurs

Autres collaborateurs

La revue rassemble les contributions de : Florence George.