Journal de droit fiscal (Journ. dr. fisc.)
Françoise Baltus
Description
Le Journal de droit fiscal publie, depuis 1927, la meilleure sélection de jurisprudence dans le domaine fiscal, des sommaires fidèles, ainsi que des annotations pointues de la jurisprudence et des études innovantes rédigées par des éminentes personnalités.
Les textes publiés exercent de ce fait une influence certaine sur l’évolution de la fiscalité belge et de la jurisprudence.
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Liste des contributeurs
Directeur
- Françoise Baltus : Avocate, Licenciée en droit fiscal, Licenciée en droit économique, Chargée de conférences Executive Master en gestion fiscale - Solvay - ULB
Rédacteur en chef
- Jean-Pierre Nemery de Bellevaux : Avocat, Licencié en droit économique, Professeur à l’École supérieure des sciences fiscales
Secrétaire général de la rédaction
- Caroline Docclo : Avocate, Licenciée en droit fiscal, Licenciée en droit économique, LL.M. in Taxation (NYU), Professeur à l’Université libre de Bruxelles et à l’Université de Liège
Conseiller scientifique
- Jacques Malherbe : Avocat, Professeur émérite de l’UCLouvain
Mnemo
Langue
ISBN
Date de parution
Support
2020/7-8
La revue rassemble les contributions de : Luc Jean Van den Broeck.
Ce numéro comprend notamment l'étude "L’article 93undecies C du Code de la TVA s’est bien implanté dans le terreau de la responsabilité : dirigeants des sociétés, soyez prudents", par Luc Jean Van den Broeck.
2020/5-6
La revue rassemble les contributions de : Anne-Grace Kleczewski..
Ce numéro comprend notamment l'étude "L’imposition des transactions entre particuliers : suites de l’annulation par la Cour constitutionnelle du régime de revenus complémentaires (seconde partie)", par Anne-Grace Kleczewski.
2020/3-4
La revue rassemble les contributions de : Anne-Grace Kleczewski.
Ce numéro comprend notamment l'étude "L’imposition des transactions entre particuliers : suites de l’annulation par la Cour constitutionnelle du régime de revenus complémentaires", par Anne-Grace Kleczewski.
2020/1-2
La revue rassemble les contributions de : Céline Van Houte.
Ce numéro comprend notamment l'étude "La nouvelle procédure una via – la compétence fiscale du juge pénal", par Céline Van Houte.