Ius & Actores 2020/2-3

1re édition 2020
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Description

Le contenu de ce double numéro suit le schéma habituel de la revue en abordant, via la jurisprudence, le fonctionnement de la justice et le droit du recouvrement sous ses différentes facettes. Sont publiés dans cette livraison, sous la forme de sommaires bilingues très détaillés, deux arrêts de la C.E.D.H., deux arrêts de la C.J.U.E., onze arrêts de la Cour constitutionnelle, soixante-quatre arrêts de la Cour de cassation, un arrêt du Conseil d'État, deux arrêts de l’Autorité de protection des données et dix-neuf arrêts ou jugements des juridictions de fond.

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La revue rassemble les contributions de : Q. Debray et N. Decock.

Mnemo

IUS-N.20/2-3

ISBN

9782807930827

Nombre de pages

530

Date de parution

Juin 2021

Support

Papier

Poids

840 gr.