Ius & Actores 2020/2-3
1re édition 2020
droit belge

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Description
Le contenu de ce double numéro suit le schéma habituel de la revue en abordant, via la jurisprudence, le fonctionnement de la justice et le droit du recouvrement sous ses différentes facettes. Sont publiés dans cette livraison, sous la forme de sommaires bilingues très détaillés, deux arrêts de la C.E.D.H., deux arrêts de la C.J.U.E., onze arrêts de la Cour constitutionnelle, soixante-quatre arrêts de la Cour de cassation, un arrêt du Conseil d'État, deux arrêts de l’Autorité de protection des données et dix-neuf arrêts ou jugements des juridictions de fond.
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La revue rassemble les contributions de : Q. Debray et N. Decock.
Mnemo
IUS-N.20/2-3
ISBN
9782807930827
Nombre de pages
530
Date de parution
Juin 2021
Support
Papier
Poids
840 gr.