Intelligence artificielle et autorités publiques

Pour un cadre juridique et éthique de l'IA publique en Wallonie

1re édition 2022

Noémi Bontridder, Loïc Gérard, Yves Poullet

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Description

L’intelligence artificielle fait le buzz et apparaît comme un des développements stratégiques principaux du redéploiement économique, social et administratif de l’Europe et de notre pays. Ses applications, en particulier dans l’administration, soulèvent à la fois l’espoir d’une administration plus efficace, offrant un meilleur service aux citoyens mais, dans le même temps, soulève des craintes majeures vis-à-vis de nos libertés, de notre démocratie et de la justice sociale. L’ouvrage aborde de manière pragmatique les questions juridiques et éthiques nombreuses soulevées par le déploiement de l’IA dans l’administration en particulier celle wallonne : notamment les défis en matière de gouvernance, demarchés publics, des lois du service public, de la protection des données et de la propriété intellectuelle.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Quelques mots sur le contexte et la portée de l’étude
Introduction
Titre I – Contexte de la mise en place et de l’exploitation de l’IA par le secteur public
Titre II – Mise en avant de quatre valeurs éthiques et mesures concrètes à adopter
Titre III – Gouvernance des données : état actuel et perspectives futures
Titre IV – Questions de droit de propriété intellectuelle relatives à la mise en place ou à l’exploitation de systèmes d’IA
Titre V – IA, services publics et RGPD
Titre VI – Modalités de fonctionnement des autorités administratives entendant faire usage de systèmes d’IA
Titre VII – Responsabilité des autorités publiques dans le cadre de l’utilisation de systèmes d’IA
Titre VIII – IA et marchés publics
Conclusion
Annexe 1 – Politique européenne en matière d’intelligence artificielle : « la troisième voie »
Annexe 2 – Politique fédérale des États-Unis en matière de développement des outils d’intelligence artificielle
Annexe 3 – Assessment List For Trustworthy AI (ALTAI)
Table des matières

Téléchargements

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Noémi Bontridder : Chercheuse au CRIDS/NaDI, membre du groupe de travail information éthique du PIPT de l'UNESCO
  • Loïc Gérard : Chercheur au CRIDS/NaDI, assistant à la faculté de droit de l’UNamur
  • Yves Poullet : Professeur émérite UNamur, co-président du NaDI, membre de l’Académie royale de Belgique

Mnemo

IAAUTPUB

Langue

FR

ISBN

9782807937215

Nombre de pages

332

Date de parution

Septembre 2022

Nom de la collection

Collection du Crids

Support

Papier

Poids

544 gr.
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