Insolvabilité et garanties

1re édition 2015

Frédéric Georges

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Description

Droit de l’insatisfaction, comme l’écrit justement l’un des auteurs des contributions publiées dans le présent ouvrage, le droit de l’insolvabilité revêt une incontestable importance pour les praticiens. Le régime juridique des garanties de paiement y est souvent associé, en ce qu’il tend, avec un succès variable, à permettre à certains créanciers d’affronter cet écueil.

Parmi ces garanties, les sûretés mobilières, et en particulier le gage, ont récemment fait l’objet d’importantes modifications. L’objectif initial de cette formation de la CUP était d’en proposer une analyse systématique. Peu de temps avant la confection de cet ouvrage, il est apparu que la réforme consacrée par les lois des 24 juin et 11 juillet 2013 n’entrerait pas en vigueur le 1er décembre 2014, comme initialement prévu.

Prenant néanmoins en considération le caractère fondamental de cette réforme, même ajournée, la première partie de ce volume étudie les modifications apportées à l’institution du gage.

Les deux mécanismes de garantie que sont le droit de rétention et la clause de réserve de propriété sont ensuite examinés, non seulement sous l’angle de la réforme précitée, mais également en leurs régimes de lege lata.

La troisième partie recense et analyse les modifications législatives (à l’exception de la réforme précitée) et les apports jurisprudentiels les plus intéressants en matière d’insolvabilité et de garanties.

Enfin, une dernière contribution est consacrée au transfert d’entreprise prévu par l’article 75, § 4, de loi du 8 août 1997 sur les faillites et à la position juridique du curateur dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

1 – La modification du Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières, par Michèle Grégoire

2 – Le droit de rétention et la réserve de propriété, deux sûretés réelles mobilières à part entière, par Isabelle Durant

3 – Varia en matière de garanties de paiement, par Frédéric Georges, Charlotte Musch et Fanny Rozenberg

4 – Pour une faillite de combat : relecture de la loi sur les faillites à la lumière de l’histoire ancienne et de la jurisprudence récente, par Werner Derijcke

Mnemo

CUP153

Langue

FR

ISBN

9782804469139

Nombre de pages

200

Date de parution

Novembre 2014

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Frédéric Georges : Professeur ordinaire à l’Université de Liège, avocat.

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Werner Derijcke, Isabelle Durant, Frédéric Georges, Michèle Grégoire, Charlotte Musch et Fanny Rozenberg.